Examples with "C..309" and their translation in Engels
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le promoteur est autorisé à le faire en vertu de l'article C..309
the sponsor is authorized under section C..309 to sell or import the study drug; and
Andere resultaten
Les articles C..303 à C..319 s'appliquent à la vente et à l'importation de drogues destinées à l'étude.
Sections C..303 to C..319 apply to the sale and importation of study drugs.
l'un des renseignements ou documents fournis en application des articles C..307, C..308 ou C..313 s'avère inexact ou incomplet
Le Règlement et la présente ligne directrice s'appliquent aux PREP utilisés en recherche clinique fondamentale sur des sujets humains, aux termes des articles C..304 et C..305 du Règlement.
The Regulations and this Guidance document apply to PERs used in basic clinical research studies that involve human subjects as described in sections C..304 and C..305 of the Regulations.
Les articles C..303 à C..319 ne s'appliquent pas aux drogues destinées à l'étude qui sont fabriquées à partir d'un produit intermédiaire en vrac d'origine biologique. DORS/2012-129, art. 5.
Sections C..303 to C..319 do not apply to a study drug manufactured from a bulk process intermediate that is of biological origin. SOR/2012-129, s. 5.
Les analyses visées à l'article C..009 doivent être effectuées sur un échantillon prélevé
The testing referred to in section C..009 shall be performed on a sample taken
C..306 Le comité d'éthique de la recherche a les caractéristiques suivantes
C..306 A research ethics board has all of the following characteristics
le passage de l'article C..209 précédant l'alinéa a).
the portion of section C..209 before paragraph (a).
Cette analyse d'identité est réalisée conformément à l'article C..009, interprétation 6.
This identity testing is performed in accordance with C..009, interpretation 6.
C..209 Chaque trousse doit contenir une notice d'accompagnement qui doit indiquer,
« comité d'éthique de la recherche » S'entend au sens de l'article C..306.
"research ethics board" means a body described in section C..306.
Le promoteur doit fournir les renseignements demandés dans les 2 jours civils suivants [C..009].
Sponsors must provide the requested information within 2 calendar days [C..009].
On trouve dans l'article C..009 du RAD les exigences quant aux analyses des matières premières.
