Par convenance, une traduction des présentes CGV en anglais a été établie.
For convenience, a translation of these GCS in English has been prepared.
Consorzio Premax publiera sur son Site web toute modification aux présentes CGV.
Consorzio Premax will publish any changes to these GCS on its website.
Tout ce que nous faisons avec les données est consigné dans nos CGV.
Toutes les modifications ou compléments aux présentes CGV nécessitent la forme écrite.
Les CGV et le Contrat sont soumis au droit polonais.
GSC and the Contract shall be governed by the Polish law.
KINVENT BIOMECANIQUE se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
KINVENT BIOMECANIQUEreserves the right to change these GSC at any time.
Tous les devis et services relèvent exclusivement des présentes CGV.
All quotes and services fall exclusively under these GSCs.
Généralités Nos CGV s'appliquent à toutes les livraisons et prestations.
Our General Terms and Conditions apply to all deliveries and services.
Pure Tuning se réserve le droit de changer ses CGV.
Pure Tuning is entitled to change these general terms and conditions.
La même règle s'applique en cas de lacune figurant dans les CGV.
This also applies in the case of an omission in these conditions.
Le contenu et la portée de ce droit découlent des présentes CGV.
The content and scope of this right are governed by these GTCs.
Passé ce délai, les CGV sont applicables pour le client.
When this period expires, the T&Cs take effect for the customer.
Les limitations de responsabilité convenues dans les présentes CGV sont réservées.
The limitations of liability according to these agreed T&Cs remain reserved.