Pursuant to our ToS, we may request additional documentation from you during our chat to verify your identity or for support purposes.
Conformément à notre ToS, nous pouvons vous demander une documentation supplémentaire au cours de notre conversation pour vérifier votre identité ou à des fins d'assistance.
are included in said ToS capability set
étant inclus dans ledit ensemble de capacités ToS
In such a case, the ToS shall be suspended until the force majeure event ceases to apply.
Dans ce cas, les CGS seront suspendues jusqu'à la disparition du cas de force majeure.
The ToS shall prevail over any other contractual document issued by Users.
Les CGS prévalent sur tout autre document contractuel émanant des Utilisateurs.
and selecting a public ToS capability set
et sélectionner un ensemble de capacités ToS public
Item, which tells that the users of these countries contributed to the blacklist, appeared in the ToS resource.
Item, qui raconte que les utilisateurs de ces pays ont contribué à la liste noire, a paru dans la ressource ToS.
The term of this DPA shall follow the term of the ToS.
Le terme de cette DPA doit suivre la durée de la ToS.
Users agree to be bound by the ToS.
Les Utilisateurs acceptent d'être liés par les CGS.
On the other hand, several ToS already cooperate with other external organizations.
Mais plusieurs équipes de spécialistes coopèrent déjà avec des organisations externes.
The breach of ToS has to be objective and illegal.
La violation du Règlement doit être effectuée à caractère objectif et illégal.
The impact of the ToS was assessed as being unsatisfactory and very limited.
L'impact de l'Équipe a été jugé peu satisfaisant et très limité.
Fixed issues ToS are displayed in learner's language.
Les CGU sont affichées dans la langue de l'apprenant.
Coherence and compatibility among ToS is necessary.
Les équipes de spécialistes doivent être cohérentes et compatibles.