Vertaling van "Code, dont" in Engels
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
Le Code, dont une copie est jointe en annexe au présent avis, se fonde sur les lignes directrices que le Conseil utilisait dans le passé et sur les propositions soumises par les intervenants, y compris l'ACR.
This Code, which is attached as an appendix to this notice, is based on the guidelines which the Commission has used in the past and the proposals submitted by interveners, including the CAB.
En conclusion, je crois que la position [du député de Dufferin-Caledon] relève d'une interprétation abusive du Code, dont l'objectif n'est pas et n'a jamais été de faciliter les tentatives de bâillonnement ou d'intimidation à l'endroit des députés.
In conclusion, I believe [the member for Dufferin-Caledon's] position of to be a perversion of the Code, which is not and was never intended to be a vehicle for attempted gagging or intimidation of Members of Parliament.
La même norme s'applique à tous les motifs prévus au Code, dont les troubles mentaux et les dépendances.
The same standard applies to all grounds of the Code, including to people with mental health disabilities or addictions.
Il est maintenant temps, après avoir examiné certaines dispositions du Code, dont celles qui en énoncent les objectifs, de prendre un certain recul pour déterminer ce en quoi consiste essentiellement la présente affaire.
Having addressed specific sections of the Code, including its objectives, I now step back to consider what this case is ultimately about.
32 La pièce R-10 renvoie à un certain nombre de plaintes formulées en vertu de l'article 127 du Code, dont deux concernent le port de la veste, et sont résumées à la première page comme suit
32 Exhibit R-10 refers to a number of complaints raised under section 127 of the Code, of which two relate to wearing the vest and were summarized on the first page as follows
Il a par ailleurs été suggéré qu'à une étape future, le statut pourrait être lié au code, dont il pourrait faire partie intégrante.
It was suggested further that at some future stage the statute might be linked to the Code, of which it might form an integral part.
Le gouvernement a demandé aux institutions qui ne sont pas assujetties au Code, dont les sociétés d'État, d'en respecter l'esprit et d'adopter des dispositions semblables.
The government has asked all public service institutions not covered by the Code, including Crown corporations, to respect the Code's spirit and adopt similar provisions for their organizations.
92(2) de la nouvelle loi à quinze articles du Code, dont l'art.
92(2) of the Amendment Act in fifteen sections of the Code, including s.
90 Dans sa lettre (pièce E-1), M. Clark indique un certain nombre d'infractions disciplinaires appuyées par le Code, dont les suivantes : [...] Infractions
90 In his letter (Exhibit E-1) Mr. Clark stated a number of disciplinary infractions that were supported by the Code, including the following: ...
Cette disposition, à lui seul, n'accorde pas au CCRI le pouvoir de proroger les délais fixés par la Partie II (Santé et sécurité au travail) du Code, dont le paragraphe 133(2).
That provision alone does not give the CIRB the power to extend the time limits set out in Part II (Occupational Health and Safety) of the Code, which includes subsection 133(2).
Votre établissement d'enseignement ou administrateur vous fournit ce code, dont la durée de validité est d'un an.
Your school or administrator provides this code, which expires after one year.
Pour bien comprendre ce qui s'est fait durant ces trois derniers mois : pas moins de 654 bugs résolus, 2200 soumissions au code, dont plus d'une centaine ont été réalisés seulement 24 heures après la sortie de la version 2.1.1.
To put this into perspective: In the last three and a half months we closed 654 bugs, made close to 2200 commits to the code, of which more than a hundred were made in the first 24 hours after the release of version 2.1.1.
Sous le nouveau code, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2011, les importateurs pourront déclarer eux-mêmes leurs biens. Toutefois, pour se faire représenter ils devront recourir aux commissionnaires.
Under the new Code, which is expected to come into effect in 2011, importers will be able to declare goods themselves, but they will have to be represented by customs brokers.
