Vertaling van "Code, pour" in Engels
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
ACN s'engage à réviser régulièrement ses systèmes, procédures et documents, y compris le présent Code, pour garantir la conformité par rapport aux exigences en vigueur.
ACN is committed to reviewing on a regular basis its systems, procedures and documentations, including this Code, to ensure compliance with the existing requirements.
Modification de l'horaire de travail. Le Code autorise la modification des horaires de travail, y compris ceux dont le nombre d'heures de travail dépasse le maximum prévu dans le Code, pour des employés individuels et pas uniquement pour des groupes d'employés.
Modified work schedules: The Code will allow modified work schedules, including those under which the hours exceed the maximum set out in the Code, to apply to individual employees not just groups of employees.
Les acquéreurs auront neuf mois, à compter de la date de l'adoption du Code, pour mettre en œuvre les changements portant sur les contrats à termes fixes; ces changements s'appliqueront à toutes les ententes commerçant-acquéreur.
Acquirers will have 9 months from the date of adopting the Code to implement the changes addressing fixed-term contracts; these changes will be applicable to all merchant-acquirer agreements; and
La CODP évaluera également la nécessité de prendre des mesures additionnelles à sa disposition aux termes du Code, pour régler toute question soulevée.
The OHRC will also assess the need to take further steps available to it under the Code to address any issues identified.
S'il s'agit d'un acte intentionnel qualifié dans le Code, pour lequel la peine est supérieure à quatre ans
Have committed wilful misconduct defined in the Code, for which a penalty of more than four years is prescribed
Conformément à l'article 6.1 du Code, pour des raisons de coût et d'accès géographique, l'AMA peut approuver des laboratoires qui ne sont pas accrédités afin d'effectuer des analyses spécifiques, notamment les analyses sanguines du PBA.
As per Article 6.1 of the Code, for cost and geographic access reasons, WADA may approve laboratories which are not WADA-accredited to perform particular analyses, such as analysis of blood for the ABP.
J'aimerais pouvoir publier certaines de ces choses, mais ce n'est pas possible pour moi de le faire à l'heure actuelle en vertu du Code, pour la raison que je vous ai expliquée.
This allows us to act consistently when the question is asked again. I would like to be able to publish some of these things, but I'm not currently able to under the code, for the reason I have explained to you.
Par conséquent, en tant que tribunal créé par une loi et investi du pouvoir de trancher ces questions, le Tribunal pouvait appliquer l'ensemble du droit, y compris le Code, pour décider si les appelants étaient admissibles au soutien.
Accordingly, as a statutory tribunal empowered to decide questions of law, the Tribunal could apply all law, including the Code, to determine whether or not the appellants were eligible for income support.
En 1995, le Code a été modifié pour créer une commission d'enquête permanente en ce qui concerne l'arbitrage prévu par le Code, pour instaurer un processus de règlement à l'amiable et pour étendre l'autorité réglementaire, afin d'améliorer le traitement des affaires.
In 1995, the Code was amended to create a permanent Board of Inquiry for adjudication under the Code, to introduce a voluntary settlement process, and to expand regulation-making authority to enhance case management.
Nous nous posons la question de savoir si la Ville de Toronto a procédé à l'analyse exigée, prenant également en compte le Code, pour examiner les effets discriminatoires des distances minimales de séparation.
We are concerned that the City of Toronto may not have carried out the required analysis, including consideration of the Code, to examine the discriminatory effect of minimum separation distances.
À la partie III du Code, pour quelqu'un qui a participé à la Commission Arthurs, il sera formidable de voir dorénavant ces dispositions.
On Part III of the code, for someone who actually took part in the Arthurs Commission, it is a wonderful thing to see it going forward.
Michael Code, pour l'appelant Oberlander.
Michael Code, for the appellant Oberlander.
Michael Code, pour l'intervenante Law Union of Ontario.
Michael Code, for the intervener the Law Union of Ontario.
