Vertaling van "Code, to" in Frans
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The Code development process includes a survey, launched at the outset of each Code, to capture top-of-mind welfare concerns from any and all stakeholders.
Le processus d'élaboration des codes comprend un sondage, lancé au début de chaque code, pour saisir les préoccupations pour le bien-être animal exprimées spontanément par les acteurs.
Right click on any sheet tab and choose View Code, to open the Visual Basic Editor.
Cliquer (click droit) sur n'importe quel onglet de folio et choisir Visualiser le code, pour ouvrir Visual Basic.
In other words, service providers are entitled, under the Code, to restrict the services they provide to minors.
En d'autres termes, les fournisseurs de services ont le droit, en vertu du Code, de restreindre les services qu'ils dispensent aux mineurs.
Tweet Just nine times out of ten to an honest man failed in the cobwebs of the Code, to behave like a criminal to be immediately in the legality.
Il suffit neuf fois sur dix à un honnête homme échoué dans les toiles d'araignée du Code, de se conduire comme un malfaiteur pour être immédiatement dans la légalité.
235(1) of the Code, to a limit prescribed by law
235(1) du Code, à une restriction prescrite par une règle de droit?
They must also provide accurate information and disclose their obligations, under the Act and the Code, to their client or employer.
Ils doivent également présenter des informations exactes et divulguer leurs obligations, établies en vertu de la Loi sur le lobbying et le Code, à leur client ou employeur.
ACN is committed to reviewing on a regular basis its systems, procedures and documentations, including this Code, to ensure compliance with the existing requirements.
ACN s'engage à réviser régulièrement ses systèmes, procédures et documents, y compris le présent Code, pour garantir la conformité par rapport aux exigences en vigueur.
We are concerned that the City of Toronto may not have carried out the required analysis, including consideration of the Code, to examine the discriminatory effect of minimum separation distances.
Nous nous posons la question de savoir si la Ville de Toronto a procédé à l'analyse exigée, prenant également en compte le Code, pour examiner les effets discriminatoires des distances minimales de séparation.
The Beltrame Group undertakes to circulate the Code, to periodically update it, and to provide all instruments promoting its full application.
Le Groupe Beltrame s'engage à diffuser le Code, à ses mises à jour périodiques ainsi que à rendre disponible toute moyen apte à favoriser son application.
Any failure to fulfil these obligations would constitute non-compliance with the new Code, to which the licensee is subject by condition of licence.
Tout manquement à ces obligations constituerait une non-conformité par rapport au nouveau code, auquel la titulaire est assujettie par condition de licence.
They may reflect discrimination under the Code, to the extent that there is provincial jurisdiction.
Cette inégalité est peut-être le reflet d'une discrimination en vertu du Code, dans la mesure où ces services sont du ressort provincial.
For example, one of these exceptions allows certain organizations that serve the interests of a particular group protected under the Code, to limit their membership to people who belong to that group.
Par exemple, une exception permet à certaines organisations qui servent les intérêts d'un groupe particulier protégé par le Code de limiter l'adhésion aux personnes issues de ce groupe.
In addition they are forbidden, again according to the aforesaid Code, to do night work or be employed in hard or heavy labour or work endangering their physical and mental health or morals.
De plus, il lui est interdit, toujours d'après ledit Code, d'effectuer du travail de nuit, de réaliser des travaux forcés, pénibles ou dangereux pour sa santé physique et mentale et sa moralité.