Cette politique est organisée selon les principes du Code Type de l'Association canadienne de normalisation, qui forme la base de la LPRPDE.
The policy is organized according to the principles of the Canadian Standards Association's Model Code, which forms the base of PIPEDA.
Umicore Precious Metals Canada Inc. a adopté une politique de la protection de la vie privée basée sur les principes énoncés dans le Code Type de l'Association Canadienne de Normalisation pour la Protection des Renseignements Personnels et Loi sur la Protection des
Umicore Precious Metals Canada Inc. has adopted a privacy policy based on the principles set by the Canadian Standards Association's Model Code for the Protection of Personal Information and Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act.
Pour définir une colonne, attribuez un code type analyse à une ligne.
To define a column you must assign an analysis type code to a line.
au moins le titre original de l'ëuvre, accompagné du code type approprié.
At least one original title for the work, together with the appropriate title type code.
Il existe trois codes de télécommande, le code type...
City Region Postal Code Type of Hospital Facility Website click here Provincial × Temps d'attente pour une place dans un foyer de soins de longue durée Nombre médian de jours d'attente pour obtenir une place dans un foyer de soins de longue duré.
City Region Postal Code Type of Hospital Facility Website click here Provincial× Wait Times for Long-Term Care Homes The median number of days people waited for admission into a long-term care home.
Code Type de match fonctionne désormais correctement.
Unité d'enseignement du programme de Master en biologie des organismes et écologie à la Faculté des Sciences Code Type
Programme component of Master's Degree in Biology of Organisms and Ecology à la Faculty of Science Code Type
Nos ordres professionnels de juristes membres examinent maintenant le Code type.
The Model Code is now being considered by our member law societies.
Les questions relatives à la technologie ne sont pas abordées expressément dans le Code type pour le moment.
Technological issues are not currently specifically addressed in the Model Code.
Vous avez entre vos mains un projet préliminaire du code type, qui servira de référence pendant une année au moins.
You have before you a preliminary draft of the Model Code, which will serve as model for at least one year.
Le Code type est un code volontaire établissant un standard minimum de protection des renseignements personnels.
The Model Code is a voluntary code establishing minimum standards for the protection of personal information.
Comme le nom le laisse entendre, le code type vise à servir d'exemple aux associations professionnelles et aux groupes industriels en ce qui concerne les règles sectorielles de protection des renseignements personnels.
As its name suggests, the model code was intended to provide an example for trade associations and other industry groups to guide the development of sector-specific privacy rules.
