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Code comporte aussi
Examples with "Code comporte aussi" and their translation in Engels
Le Code comporte aussi de nouvelles dispositions sur le congé de formation rémunéré, d'autres congés payés et les congés de repos (qui ont été portés de 12 à 30 jours par an), et sur la réduction de la durée du travail.
Other features of the Code included new provision for educational leave with payment, other specified paid leave and rest leave (increased from 12 to 30 days annually), and for reduced working hours.
Le code comporte aussi une infraction relative aux drogues et à la conduite depuis 1925.
The code also has an offence relating to drugs and driving since 1925.
Andere resultaten
Le projet de code pénal comporte aussi des dispositions incriminant la sorcellerie et autres pratiques sociales discriminatoires envers les femmes.
The draft penal code further includes provisions criminalizing witchcraft and other gender-discriminatory social practices.
En outre, le Code pénal comporte aussi d'autres dispositions destinées à combattre la discrimination raciale.
In addition, the Penal Code includes also other provisions which are aimed at fighting against racial discrimination.
Le nouveau Code administratif comporte aussi une série d'éléments controversés, qui ont trait aux pensions spéciales octroyées aux élus locaux et à la diminution du délai accordé au président pour nommer un ministre.
The code also includes a series of controversial provisions regarding the special pensions of local officials and the deadline for the president to appoint a government member in case of reshuffling or resignation.
La division 6 du chapitre 9 du nouveau Code pénal comporte aussi des articles ayant trait au traitement inhumain ou dégradant.
Division 6 of Chapter 9 of the new Penal Code also contains articles dealing with inhuman or degrading treatment.
La proposition de transférer la compétence réglementaire du Conseil (code des douanes) à la Commission (règlement d'application du code des douanes) comporte aussi bien des avantages que des risques.
Le Code IMDG comporte aussi une disposition stipulant que le signal de mise en garde doit être enlevé lorsqu'on ventile l'engin de transport (voir DSC 5/13/Add., annexe 2, p. 120).
The IMDG Code also incorporates a provision for removal of the warning sign upon ventilation of the unit (see DSC 5/13/Add., Annex 2, p. 120).
Protection de la vie privée, le Code pénal comporte, lui aussi, des dispositions à cet égard.
Outre la loi sur la diffamation (qui traite des prétentions civiles en matière de diffamation), le Code pénal comporte, lui aussi, des dispositions à cet égard.
Elle comporte aussi un code détaillé pour la protection des droits de l'homme, qui sera examiné plus loin de façon plus détaillée.
It also contains a comprehensive code for the protection of human rights, which is dealt with in more detail below.
Le sondage comporte aussi des questions de nature démographique, y compris le code postal et l'âge des répondants; on veut aussi savoir si le répondant est un patient ou un fournisseur de soins de santé.
dans une variante, la première face de la deuxième feuille comporte aussi des repères et plusieurs perforations la séparent en étiquettes individuelles, sur chacune desquelles figure par exemple un code à barres
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Synoniemen voor Code comporte aussi in het Frans
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