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Construction Code
Definitie
Vertaling van "Construction Code" in Frans
Definitie NEW
code de la construction
construction code
code de fabrication
From the viewpoint point of view of public participation, the Draft Construction Code constitutes another disputable law, particularly with respect to the concept of a public representative for pparticipation in the approval of the land-use documents.
Du point de vue de la participation du public, le projet de code de la construction constitue un autre texte législatif contestable, eu égard notamment aux conditions de participation du public à l'approbation des documents relatifs à l'aménagement du territoire.
Even if you do not require a permit, it is important that you comply with the provisions of the permits and certificates by-law and of all related regulations, such as the Quebec Construction Code.
Même si aucun permis n'est exigé, vous avez l'obligation de vous conformer aux dispositions du règlement sur les permis et les certificats et à tout autre règlement connexe, comme le code de la construction du Québec.
Physical access to buildings has been part of the Quebec Construction Code since 1976.
L'accès physique aux bâtiments fait partie du Code de la construction du Québec depuis 1976.
Made to measure and in line with national standards Code of Canada Building and Construction Code of Québec, they are the first choice of connoisseurs for homes, apartments and condominiums.
Fabriquées sur mesure et conformes aux normes du Code National du bâtiment du Canada et du Code de la Construction du Québec, elles sont le premier choix des connaisseurs pour les maisons, appartements et condominiums.
All our buildings follow strict Construction Code standards.
Tous nos bâtiments suivent les normes strictes du Code du bâtiment.
The work must be carried out in accordance with the Construction Code and relevant by-laws.
Les travaux doivent être conformes au code de construction et aux règlements applicables.
Who is covered, the Construction Code, the compliance of works and professional qualification.
L'assujettissement, le Code de construction, la conformité des ouvrages et les qualifications professionnelles.
So, when the access control installer proposes different solutions, it is important to validate that these options meet the Construction Code wording.
Ainsi, lorsque les installateurs de contrôle d'accès vous proposent différentes solutions, il est important de valider que ces options respectent le libellé du Code de construction.
Did you know that this option, offered by the control system suppliers, has never been permitted by the Construction Code?
Savez-vous que cette option offerte par les fournisseurs de système de contrôle n'a jamais été permise réglementairement dans le Code de construction?
Owners are also responsible for amusement device inspection and maintenance like ensuring the devices are inspected to the recommendations of the manufacturer and of the Construction Code.
Les propriétaires sont également responsables de l'inspection et de l'entretien des manèges, par exemple en s'assurant que les appareils sont inspectés conformément aux recommandations du fabricant et du Code de construction.
Stakeholders who have directed, supervised, or carried out work may put their liability in jeopardy in the event of the non-compliance of the projects according to the Construction Code and the standards, usage and good practice applicable at that time.
Les intervenants qui ont dirigé, surveillé ou exécuté des travaux peuvent engager leurs responsabilités en cas de non-conformité des réalisations selon le Code de construction et les règles de l'art.
the legal and contractual obligations of the contractor, including any exceptions to the Construction Code which may be subject to compensation
les obligations légales et contractuelles de l'entrepreneur, y compris les dérogations au Code de construction qui peuvent faire l'objet d'une indemnisation
Assessment of the safety level of the building, taking into account the goals of the Construction Code
Évaluation du niveau de sécurité du bâtiment compte tenu des objectifs du Code de construction
Synoniemen voor Construction Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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