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Code des normes
Vertaling van "Code des normes" in Engels
Les restrictions applicables à l'emploi des enfants de moins de 16 ans dans certains secteurs, telles qu'elles sont énoncées dans le Code des normes du travail, ne s'appliquent pas à l'emploi des enfants par leurs parents ou leur tuteur.
The restrictions on the employment of children under the age of 16 in certain industries, as outlined in the Labour Standards Code, do not apply to the employment of such children by their parent or guardian.
S'agissant des substances chimiques, l'approche la plus courante consiste à contrôler la concentration maximale autorisée dans les produits alimentaires par le biais du Code des normes alimentaires.
The most common approach with chemicals is that the permissible upper level in food is controlled through the Food Standards Code.
Le texte proposé débouchera sur des dispositions moins strictes que les dispositions actuelles du Code des normes alimentaires.
The proposed regulations will result in less stringent provisions than currently contained within the Food Standards Code.
Le Code des normes du travail limite les types d'emplois que les jeunes de 14 à 16 ans peuvent occuper et le nombre d'heures de travail qu'ils peuvent faire.
The Labour Standards Code restricts the types of occupations in which and the hours of work during which children under the ages of 14 and 16 may be employed.
Le Code des normes du travail autorise les parents à employer leurs enfants, qu'ils soient âgés de moins de 16 ans ou non, dans une entreprise familiale.
The Labour Standards Code allows parents to employ their children, whether they are under the age of 16 or not, in the family business.
En 1996, on modifiait le Code des normes du travail pour inclure, à quelques exceptions près, les travailleurs domestiques des résidences privées.
In 1996, the Labour Standards Code was amended to encompass, with some limited exceptions, domestic workers employed in private homes.
Cette communication avait pour objet de prouver que les méthodes de production suisses, y compris la longue période de maturation, sont conformes à l'obligation d'équivalence du Code des normes alimentaires.
The purpose of the submission was to prove that Swiss production methods, including the long maturation period, comply with the equivalence requirement of the Food Standards Code.
Les dispositions du Code des normes d'emploi ayant trait à l'exécution d'un ordre de paiement de salaire s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l'ordre d'indemnisation visé au présent article.
The provisions of The Employment Standards Code relating to the enforcement of an order for the payment of wages apply, with necessary changes, to an order to pay compensation under this section.
En vertu du Code des normes d'emploi, les employeurs doivent accorder à leurs employés une pause de 30 minutes après cinq heures consécutives de travail.
The Employment Standards Code requires employers provide their employees with a 30 minute work break after every five consecutive hours of work.
Lorsque l'employé fait une demande de congé, l'employeur doit lui demander s'il veut prendre un congé aux termes du Code des normes d'emploi ou s'il demande la permission de prendre un congé sans solde.
When employees request time off, the employer should ask whether they are advising of a leave available under The Employment Standards Code or requesting permission for unpaid time off.
Dès le 1er janvier 2018, le Code des normes d'emploi prévoit des normes d'emploi minimales qui visent la majorité des employeurs et des employés de la province, exception faite de ceux qui travaillant dans des industries réglementées par le gouvernement fédéral.
Effective January 1, 2018, the Employment Standards Code provides minimum employment standards that apply to a majority of employers and employees in the province, with the exception of those working in federally regulated industries.
Les travailleurs agricoles en général employés dans une exploitation agricole et affectés directement à la production de produits agricoles sont protégés par le Code des normes d'emploi, mais en vertu de dispositions bien précises.
General farm workers who work on a farm directly in the production of agricultural products are covered by The Employment Standards Code, but only for specific provisions.
En règle générale, les employeurs et les employés peuvent s'entendre sur les conditions d'emploi, à condition qu'elles ne soient pas inférieures à celles du Code des normes d'emploi.
Generally employers and employees can agree to terms and conditions of employment, provided they do not go below the protections in The Employment Standards Code.
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Synoniemen voor Code des normes in het Frans
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