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Standards Code
Vertaling van "Standards Code" in Frans
The most common approach with chemicals is that the permissible upper level in food is controlled through the Food Standards Code.
S'agissant des substances chimiques, l'approche la plus courante consiste à contrôler la concentration maximale autorisée dans les produits alimentaires par le biais du Code des normes alimentaires.
The proposed regulations will result in less stringent provisions than currently contained within the Food Standards Code.
Le texte proposé débouchera sur des dispositions moins strictes que les dispositions actuelles du Code des normes alimentaires.
The Standards Code used the same "reasonable measures" language.
Le Code de la normalisation employait les mêmes termes de "mesures raisonnables".
Several delegations were of the view that the proposed Draft Standards Code contained provisions to deal with most of the issues that had been raised.
Plusieurs délégations étaient d'avis que le projet de Code de la normalisation comportait les dispositions nécessaires pour traiter la plupart des questions qui avaient été soulevées.
The purpose of the submission was to prove that Swiss production methods, including the long maturation period, comply with the equivalence requirement of the Food Standards Code.
Cette communication avait pour objet de prouver que les méthodes de production suisses, y compris la longue période de maturation, sont conformes à l'obligation d'équivalence du Code des normes alimentaires.
A complaint that results or might result in an order of compensation or reinstatement under this section is deemed to be a complaint relating to the payment of wages made under The Employment Standards Code.
Une plainte qui donne lieu ou pourrait donner lieu à un ordre d'indemnisation ou de réintégration prévu au présent article est assimilée à une plainte ayant trait au paiement du salaire déposée en vertu du Code des normes d'emploi.
The provisions of The Employment Standards Code relating to the enforcement of an order for the payment of wages apply, with necessary changes, to an order to pay compensation under this section.
Les dispositions du Code des normes d'emploi ayant trait à l'exécution d'un ordre de paiement de salaire s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l'ordre d'indemnisation visé au présent article.
General farm workers who work on a farm directly in the production of agricultural products are covered by The Employment Standards Code, but only for specific provisions.
Les travailleurs agricoles en général employés dans une exploitation agricole et affectés directement à la production de produits agricoles sont protégés par le Code des normes d'emploi, mais en vertu de dispositions bien précises.
Generally employers and employees can agree to terms and conditions of employment, provided they do not go below the protections in The Employment Standards Code.
En règle générale, les employeurs et les employés peuvent s'entendre sur les conditions d'emploi, à condition qu'elles ne soient pas inférieures à celles du Code des normes d'emploi.
ISO had similar status in relation to the former Standards Code.
L'ISO jouissait du même statut eu égard à l'ancien Code de la normalisation.
It is important for employees to be correctly classified so that they receive proper wages and other entitlements provided under The Employment Standards Code.
Il est important que les employés soient bien catégorisés afin qu'ils reçoivent le salaire approprié et qu'ils aient les droits prévus par le Code des normes d'emploi.
The Employment Standards Code establishes the minimum standards for employees and employers in the workplace.
Le Code des normes d'emploi établit des normes minimales pour les employés et les employeurs dans le lieu de travail.
The legislation excludes family members who work on a farm owned by a member of the family from most parts of The Employment Standards Code.
La plupart des dispositions du Code des normes d'emploi ne visent pas les membres d'une famille travaillant dans une exploitation agricole qui appartient à un membre de cette famille.
Synoniemen voor Standards Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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