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Standards Code

Geflecteerde vorm van standard code

Vertaling van "Standards Code" in Frans

Code des normes Code de la normalisation

Code sur les normes

code de normes

Standards Code

The most common approach with chemicals is that the permissible upper level in food is controlled through the Food Standards Code.

S'agissant des substances chimiques, l'approche la plus courante consiste à contrôler la concentration maximale autorisée dans les produits alimentaires par le biais du Code des normes alimentaires.

The proposed regulations will result in less stringent provisions than currently contained within the Food Standards Code.

Le texte proposé débouchera sur des dispositions moins strictes que les dispositions actuelles du Code des normes alimentaires.

The Standards Code used the same "reasonable measures" language.

Le Code de la normalisation employait les mêmes termes de "mesures raisonnables".

Several delegations were of the view that the proposed Draft Standards Code contained provisions to deal with most of the issues that had been raised.

Plusieurs délégations étaient d'avis que le projet de Code de la normalisation comportait les dispositions nécessaires pour traiter la plupart des questions qui avaient été soulevées.

In the period covered by the report, the Employment Standards Code was reviewed for plain language and general organization.

Durant la période visée par ce rapport, le Code sur les normes d'emploi a été révisé pour en clarifier et en simplifier la terminologie et en remodeler la structure générale.

Both the Human Rights Act and the Labour Standards Code provide protection to women in the area of employment who take temporary leave from work for the birth of a child.

La loi sur les droits de la personne et le Code sur les normes du travail protègent, dans le secteur de l'emploi, les femmes qui prennent un congé temporaire pour la naissance d'un enfant.

The purpose of the submission was to prove that Swiss production methods, including the long maturation period, comply with the equivalence requirement of the Food Standards Code.

Cette communication avait pour objet de prouver que les méthodes de production suisses, y compris la longue période de maturation, sont conformes à l'obligation d'équivalence du Code des normes alimentaires.

The provisions of The Employment Standards Code relating to the enforcement of an order for the payment of wages apply, with necessary changes, to an order to pay compensation under this section.

Les dispositions du Code des normes d'emploi ayant trait à l'exécution d'un ordre de paiement de salaire s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l'ordre d'indemnisation visé au présent article.

The Employment Standards Code requires employers provide their employees with a 30 minute work break after every five consecutive hours of work.

En vertu du Code des normes d'emploi, les employeurs doivent accorder à leurs employés une pause de 30 minutes après cinq heures consécutives de travail.

When employees request time off, the employer should ask whether they are advising of a leave available under The Employment Standards Code or requesting permission for unpaid time off.

Lorsque l'employé fait une demande de congé, l'employeur doit lui demander s'il veut prendre un congé aux termes du Code des normes d'emploi ou s'il demande la permission de prendre un congé sans solde.

General farm workers who work on a farm directly in the production of agricultural products are covered by The Employment Standards Code, but only for specific provisions.

Les travailleurs agricoles en général employés dans une exploitation agricole et affectés directement à la production de produits agricoles sont protégés par le Code des normes d'emploi, mais en vertu de dispositions bien précises.

Generally employers and employees can agree to terms and conditions of employment, provided they do not go below the protections in The Employment Standards Code.

En règle générale, les employeurs et les employés peuvent s'entendre sur les conditions d'emploi, à condition qu'elles ne soient pas inférieures à celles du Code des normes d'emploi.