Vertaling van "Code et si" in Engels
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16(1) du Code et si le syndicat avait contrevenu à l'art.
41(3) de la Loi sur la Cour suprême à se pourvoir contre cet arrêt, doit déterminer si le témoignage de l'expert constitue une preuve contraire au sens du Code et si une question de droit est soulevée.
41(3) of the Supreme Court Act, must decide whether the evidence of the expert witness is evidence to the contrary within the meaning of the Code and whether a question of law is raised.
En particulier, il demande quel peut être l'élément moral de l'infraction (mens rea) dans ces articles du Code et si ces derniers sont stricts.
In particular, he wondered what mens rea was required in the articles of the Code, and whether the latter were stringent.
pour conclure que les énoncés de politique de la CODP devraient bénéficier d'une « grande déférence » s'ils sont compatibles avec les valeurs du Code et si leur élaboration est compatible avec l'historique législatif du Code lui-même.
to conclude that OHRC policy statements should be given "great deference" if they are consistent with Code values and are formed in a way that is consistent with the legislative history of the Code itself.
Cependant, il reste à savoir si ces ports appliquent vraiment le Code et si les garde-côtes américains accordent de la crédibilité à ces certifications.
Whether they actually adhere to the provisions of the Code, and whether the United States Coast Guard grants credibility to their certifications, remains to be seen.
En vertu du Code de l'investissement, les demandes doivent être approuvées si elles sont conformes au Code et si l'activité envisagée n'est ni illégale ni contraire aux intérêts de l'Ouganda (article 15).
Under the Investment Code, investments must be approved, if the application is in accordance with the Code and the envisaged activity is "not unlawful or contrary to the interests of Uganda" (Section 15).
Les plaintes sont d'abord traitées par le Secrétariat du CCNR qui détermine si elles se rapportent aux principes et aux pratiques établis dans le présent Code et si elles posent une question exigeant une décision.
They will be initially reviewed by the CBSC Secretariat in order to determine whether or not they relate to the Principles and Practices established herein and raise an issue requiring adjudication.
Il serait bon que le Secrétariat indique quel est l'état actuel du Code et si ce dernier sera applicable aux fonctionnaires des autres organismes des Nations Unies.
She would welcome clarification from the Secretariat of the current status of the Code and of whether it would be applicable to the staff of other United Nations organizations.
Si vous oubliez le code et si votre téléphone est verrouillé, il doit être réparé.
If you forget the code and your phone is locked, your phone will require service.
Si vous oubliez le code et si votre appareil est verrouillé, il doit être porté en réparation, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.
If you forget the code and your device is locked, your device will require service and additional charges may apply.
La vie en prison est dure et terrifiante, mais si vous suivez le code et si vous évitez les problèmes, vous pourrez survivre pendant tout le temps de votre sentence sans trop d'incidents.
Prison life is hard and scary, but if you live by their code and stay out of trouble, you might survive your time without much incidence.
Le procédé peut consister à aller chercher une instruction dans une page de code originale, déterminer si l'instruction trouvée est une première instruction d'une nouvelle page de code et si la page de code originale est désapprouvée.
The method may comprise fetching an instruction from an original code page, determining whether the fetched instruction is a first instruction of a new code page and whether the original code page is deprecated.
Avez-vous bénéficié du travail effectué par la communauté sur le code et si oui lesquelles ?
Did you use some works made by the community, and if the answer is yes, which works did you use?
