Aussitôt après la tenue de l'Examen périodique universel, l'Algérie avait accéléré la mise en œuvre de son Plan national pour les droits de l'homme et lancé un Code professionnel pour les journalistes.
As soon as the universal periodic review exercise had been completed, Algeria had stepped up the implementation of its national human rights plan and instituted a professional code for journalists.
Et l'amiral m'a inculqué un code professionnel sans égal.
Constitue un manquement à une loi, un règlement, un standard ou code professionnel pertinent
infringes any law, regulation, standard or relevant industry code
L'article 61 dispose que les parties actives dans un secteur d'activité donné sont tenues de respecter le code professionnel qui s'y applique.
Section 61 institutes the basic prohibition that a participant in an industry shall not contravene an applicable industry code.
La première colonne est la troisième numéro du code professionnel.
Les ministères et organismes doivent s'assurer que le code professionnel de l'employé est inscrit sur chaque formule intitulée « Avis d'accident et demande de prestations ».
Departments and agencies are to ensure that the applicable employee occupational code is entered on each "Employer's Report of Accident" form to accurately identify the employee's occupation.
Dans le cadre ainsi défini, elle fixe un ensemble de règles qui constituent le code déontologique de la profession (ci-après appelé « Code professionnel »). SIÈGE
Within the scope of this definition, the Association shall lay down a set of rules constituting the ethical code of the profession (hereinafter called "the Professional Code").
Le traducteur à domicile est tenu de respecter, outre les dispositions du Code professionnel de l'Association internationale des traducteurs de conférence, les règles suivantes applicables à son travail pour les conférences et organisations internationales, conformément à l'article 2, para.
In addition to complying with the provisions of the Professional Code of the International Association of Conference Translators, the contractual translator shall respect the following rules relating to his or her work with international conferences and organizations, as defined in article 2, para.
Rôle des musées et Code professionnel de déontologie
The Role of Museums and the Professional Code of Ethics
refuse de se conformer aux dispositions des Statuts, aux règles du Code professionnel ou aux décisions de l'Assemblée générale.
refuses to comply with the provisions of the Constitution, the rules of the Professional Code or the decisions of the General Assembly.
Les directives de l'OMI, qui s'inspirent du Code professionnel de bonnes pratiques élaboré par un groupe de travail du secteur des transports maritimes sur le recyclage, doivent être adoptées en tant que résolution de l'Assemblée en 2003.
The IMO guidelines based on the Industry Code of Practice, which was developed by an Industry Working Party on Ship Recycling, are to be adopted as a resolution by the IMO Assembly in 2003.
commet une faute aux règles du Code professionnel ou aux décisions de l'Assemblée générale. Cotisations
refuses to comply with the provisions of the Constitution, the rules of the Professional Code or the decisions of the General Assembly.
Tout amendement aux Statuts, au Règlement intérieur et au Code professionnel doit, pour être soumis à l'Assemblée générale, être proposé par le Comité exécutif ou dix membres au moins de l'Association.
Any amendment to the Constitution, the Rules of Procedure or the Professional Code must be proposed by the Executive Committee or by at least ten members of the Association before it can be submitted to the General Assembly.
