Vertaling van "Code traite" in Engels
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Le chapitre 4 du Code traite des « pistes de solution » concernant les interprétations du Code, les conflits d'intérêts et l'après mandat ainsi que la divulgation des actes fautifs.
Chapter 4 of the Code deals with "avenues of resolution" regarding interpretations of the Code, conflict of interest and post-employment, and disclosure of wrongdoing (whistleblowing).
La partie II du Code traite des règles en matière de santé et de sécurité au travail.
Part II of the Code deals with the rules governing occupational health and safety.
Le Code traite des questions d'intérêt actuelles.
Au chapitre de la mise en application, le Code traite des droits sociaux et économiques de bien des façons.
Under the rubric of enforcement, the Code addresses social and economic rights in several ways.
que le code traite chaque page du livre comme une grille,
Ces dispositions découlent du fait que le Code traite les ressources forestières comme un bien public et une ressource de propriété commune au niveau national, indivisible.
These provisions flow from the fact that the Code treats the woodstock as an indivisible national level public good and common property resource.
Pour clarifier la manière dont le Code traite les conflits d'intérêts, j'ai ajouté quatre nouvelles règles en lien avec les questions de l'accès préférentiel, des activités politiques et des cadeaux.
To clarify the manner in which the Code addresses conflict of interest, I have added four new rules relating to the areas of preferential access, political activities and gifts.
Le Code traite de la question de la prolifération en se concentrant sur un seul aspect, sans traiter des causes de la prolifération.
The Code treats the issue of proliferation from a single standpoint without addressing the causes of proliferation.
Reconnaissant les avantages sociaux et économiques découlant de l'ensemencement et de l'aquaculture, le Code traite des préoccupations soulevées par les transferts effectués à ces fins, en prescrivant un processus normalisé d'évaluation des risques pouvant être utilisé par toutes les instances.
Recognizing that there are social and economic benefits derived from fish stocking and culture, the Code addresses the concerns around transfers for these purposes by providing a standard risk assessment procedure that can be applied across all jurisdictions.
5.1 Le Code traite des différents processus de délivrance des permis requis pour procéder au déplacement d'organismes aquatiques vivants.
5.1 The Code addresses separate licensing/permitting processes required to move live aquatic organisms.
Le Code traite les hommes et les femmes sur un pied d'égalité en ce qui concerne la peine capitale et l'emprisonnement, ces peines étant appliquées selon les prescriptions du Code.
The Code treats men and women on an equal footing as regards the death penalty and terms of imprisonment, and those penalties are applied as prescribed by the terms of the Code
Le Code traite des questions de contenu des programmes et définit les normes minimales et les modalités du contrôle exercé par le SBA.
The Code deals with issues of the content of programmes, defining the minimal standards and modes of supervision of the SBA.
La section V de la partie III du Code traite des jours fériés (on en compte neuf par année), qui sont normalement rémunérés par l'employeur une fois que les exigences d'admissibilité sont satisfaites.
Division V of Part III of the Code addresses general holidays, of which there are nine per year that, once the qualifying requirement is met, are normally remunerated by the employer.
