Consultez les conditions du programme Points-bonis Scotia pour les détails.
Conditions du programme Célébrations, commémorations et apprentissage, novembre 2003.
Ayant rempli toutes les conditions du programme, les étudiants obtiennent un baccalauréat.
Les Conditions du programme ne peuvent être modifiées, remplacées ou changées que par écrit.
These Program Terms may only be modified, superseded or changed in writing.
Ce terme n'est pas employé dans les Conditions du programme; il y est toutefois question du type d'établissement auquel les récipiendaires doivent être rattachés, ce qui s'apparente à un établissement admissible.
The Terms & Conditions do not use this term; however, there is language regarding the type of institution with which recipients must be affiliated which can be referred to as an eligible institution.
Le non exercice de notre part de n'importe lequel de nos droits définis dans les présentes Conditions du programme ou un retard dans l'application ou l'exercice desdits droits ne sauraient constituer une renonciation de ces droits.
Our failure to exercise any of our rights under these Program Terms or our delay in enforcing or exercising any of our rights shall not constitute a waiver of such rights.
Conditions du programme de bonus
Les IRSC n'offrent que des programmes qui proposent les types de financement figurant dans les Conditions du programme.
Moderate issues 13) CIHR only provides programs that offer types of funding included in the Terms & Conditions.
Afin d'expliquer la manière dont fonctionne le programme de parrainage, vous pouvez écrire une description dans le champ "Conditions du programme de parrainage".
To fully explain how the referral program works, you can write a description in the "Referral Program Rules."
L'omission de notre part d'exiger un respect rigoureux des présentes Conditions du programme ne saurait être considérée comme une renonciation de quelque droit ou disposition prise à cet égard ou vis-à-vis d'un autre Membre.
Our failure to insist upon strict compliance with these Program Rules by any Member shall not be deemed a waiver of any rights or remedies that we may have against that or any other Member.
Quels sont les Termes & Conditions du programme d'adhésion?
Les IRSC n'octroient des fonds sous forme de subventions ou de bourses qu'aux classes de récipiendaires admissibles au sens des Conditions du programme.
Audit report observation #7 Moderate issues 12) CIHR only grants/awards funds to eligible classes of recipients as defined in the program Terms & Conditions
La dernière révision des Conditions du programme remonte à 2011, année où le ministre a donné son approbation pour des modifications mineures.
