La Directive est appliquée sur la base du "pays d'origine".
The directive is implemented on a "country of origin" basis.
Cet argument n'est tout simplement pas corroboré par la Directive.
Such a position is simply not borne out of the directive.
L'écoconception est une Directive européenne pour une conception écologique des produits.
Ecodesign is a European guideline for an environmentally friendly design of products.
La Directive expose les facteurs d'augmentation ou de réduction des pénalités applicables.
The Guideline sets out factors for increasing and decreasing applicable penalties.
Cette Directive s'applique aux émetteurs suisses et étrangers de droits de créance.
This Directive applies to domestic and foreign issuers of debt securities.
De cette manière, les principes énoncés dans la Directive seront respectés.
This will ensure that the principles outlined in the Directive are respected.
Il est important que la Directive élève uniformément les standards de bien-être animal.
It is important that the Directive uniformly raises animal welfare standards.
Les points liés à la Directive d'exécution seront exclus de cette révision.
Matters related to the enforcement Directive will be excluded from this review.
La Directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments peut être consultée ici.
The Directive on the energy efficiency of buildings can be consulted here.
La Directive contient deux listes de familles et groupes de substances dangereuses.
The Directive contains two lists of families and groups of dangerous substances.
La Directive définit en outre les conditions de transparence applicables aux virements.
In addition, the Directive defines the transparency rules applicable to transfers.
Toutefois, ces éléments ne figuraient pas dans la Directive finale.
These elements, however, had not been retained in the final Directive.
La Directive a donc fourni un cadre commun pour la responsabilité sans faute.
The Directive has therefore provided a common framework for strict liability.