Le Code de vie précise les droits et les obligations de la personne accueillie.
The Code of Conduct establishes the rights and obligations for all residents.
Le Code de pratique n'impose pas aux organisations d'entreprendre un programme de surveillance environnementale.
The Code of Practice does not require organizations to start a monitoring program.
Le Code de pratique fournit, à l'intention de ces utilisateurs, des indications clairement définies et largement diffusées.
The Code of Practice provides clear, public guidance for these customers.
Le Code de pratique a été révisé pour prendre en compte ces commentaires.
The Code of Practice has been revised to address these comments.
Le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel
The Code of good practice for Civil Society participation in decision making processes
Le Code de confinement est une condition à l'obtention d'un permis de pisciculture.
The Code of Containment is a condition of the finfish aquaculture licence.
Le Code de valeurs et d'éthique peut vous servir de guide.
You may also use the Code of Values and Ethics as a guide.
Le Code de l'arbitrage en matière de sport peut s'appliquer à titre subsidaire.
The Code of Sport-related arbitration may apply subsidiarily.
Le Code de l'application des peines fait valoir l'indépendance du système pénitentiaire.
The Code of Execution of Sentences states that the prison system is independent.
Le Code de pratique a renforcé la capacité de la Ville d'assurer le financement.
The Code of Practice strengthened the City's ability to secure funding.
Résumé Le Code de la propriété intellectuelle est dédié à la protection des auteurs.
The Code of Intellectual Property is dedicated to the protection of authors.
Le Code de justice militaire prévoit des mesures analogues.
The Code of Military Justice has similar provisions.
Le Code de la Santé stipule que toute personne a le libre choix de son praticien.
The Code of Health states that everyone has the free choice of Practitioner.
