The Code has been revised to address this concern.
Le Code a été révisé pour répondre à cette préoccupation.
The Code has primacy over provincial legislation.
Le Code a primauté sur toutes les autres lois provinciales.
The Code has four implementing texts that have come into force.
Le Code est accompagné de quatre textes d'application qui sont en vigueur.
The Code has been divided into 7 sections.
The Code has even had an impact outside the EU's borders.
Ce code a même eu un impact à l'extérieur des frontières de l'Union.
The Code has endowed Zairians with a body of laws adapted to their reality, since it is an amalgam of the written law left by the colonial Power and the local customs which governed the lives of most of the Zairian population.
Ce code a eu le privilège d'accorder aux Zaïrois une législation adaptée à leurs réalités, car il est la fusion du droit écrit laissé par le colonisateur et des coutumes locales qui régissaient la majorité de la population du Zaïre.
The Code has expanded social security entitlements.
Le Code a étendu les droits des citoyens en matière de protection sociale.
The Code has two parts, one mandatory and one recommended.
Le Code a deux parties, une obligatoire et une recommandée.
The Code has since changed and that situation does not apply here.
Le Code a été modifié depuis et cette situation ne s'applique pas ici.
The Code has been the subject of three periods of consultation with the membership.
Le Code a fait l'objet de trois périodes de consultation des membres.
The Code has been drafted giving consideration to the principles of proportionality and human rights.
Le Code a été rédigé en tenant compte des principes de proportionnalité et des droits de l'homme.
The Code has certainly given the "clarity" to anti-doping that you claim was missing.
Le Code a certainement apporté plus de transparence à l'antidopage, contrairement à ce que vous alléguez.
The Code has helped to promote effective and sustainable competition in the telecom sector.
Le Code a contribué à promouvoir une concurrence effective et durable dans le secteur des télécommunications.