The Code is also a useful tool for civil society activity.
Le Code est aussi utile à l'action de la société civile.
Communication The Code is supported by the annual conflict-of-interest process.
Le Code est appuyé par le processus annuel de déclaration des conflits d'intérêts.
The Code is recognized and highly respected in the organized philatelic community.
Ce code est reconnu et hautement respecté dans la communauté philatélique organisée.
The Code is an important source of information for all players.
The Code is set out in the appendix to this public notice.
Le Code est énoncé à l'annexe du présent avis public.
The Code is based on a paper trail and a chain of warranties.
Le code est fondé sur une trace écrite et une chaîne de garanties.
The Code is provided with a commentary, further elaborating on its articles.
Le Code est assorti d'un commentaire qui en explicite les articles.
The Code is an employer's policy, not a statute.
Le Code est une politique de l'employeur, et non une loi.
The Code is generally considered to be a sign of progress.
Le Code est généralement considéré comme un signe de progrès.
The Code is open for acceptance to any of the above standardizing bodies.
Le Code est ouvert à l'acceptation de tous ces organismes.
The Code is a legal instrument with legal provisions.
Le Code est un instrument juridique formé de dispositions juridiques.
The Code is a good first step.
Le code est une première étape dans le bon sens.
The Code is currently at the stage of formulation.
Le code est actuellement au stade de la formulation.