Le code foncier de chaque Première Nation est en fait le document directeur qui régit notre gestion foncière.
Each First Nations land code is actually the driving document that makes up our land management.
En réalité, c'est le code foncier qui nous permet de régir nos propres terres.
It's land code that actually allows us to govern our own lands.
Le code foncier mène à de nouvelles possibilités économiques
Land code leads to new economic opportunities
Je crois que j'assistais à un de vos pow-wow au moment du vote concernant le code foncier.
I believe I was at one of your powwows when the land code vote was happening.
De plus, les cours sur le code foncier traitent de questions comme l'élaboration et l'application des lois et l'enregistrement d'intérêts juridiques.
In addition, the land code courses speak to law-making, enforcement, registration of legal interests, etc.
En conclusion, plusieurs Premières Nations régies par le code foncier cherchent à mettre en oeuvre des projets pilotes qui, nous l'espérons, seront couronnés de succès dans un avenir rapproché.
In conclusion, several land code first nations are pursuing pilot projects that we hope will be major successes in the near future.
Les Premières Nations régies par le code foncier comprennent les préoccupations fédérales et provinciales en matière de ressources et de financement.
Land code first nations understand federal and provincial concerns over resources and funding.
Le code foncier et les ententes individuelles exigent l'approbation de la collectivité.
Both the land code and the individual agreements require community approval.
Au-delà de cela, parlons de l'indemnisation juste et préalable Le code foncier, dans certains articles, définit comment l'expropriation se fait.
Beyond that, let's talk about fair and prior compensation The land code, in some articles, defines how
Le code foncier va permettre cela.
Le code foncier peut contenir une procédure permettant de négocier et d'approuver de tels échanges.
Provision can be made in its Land Code for a procedure to negotiate and approve such exchanges.
Le code foncier ne permet pas l'adoption de lois concernant la taxation des biens personnels et immobiliers.
The Land Code does not authorize laws relating to the taxation of real or personal property.
Le code foncier donnait le droit aux propriétaires fonciers de placer leurs propriétés sous l'un des deux systèmes.
