Vertaling van "Ni le Code" in Engels
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
Ni la législation bolivienne ni le Code ne font état de la production et du trafic dans lesquels sont impliqués des enfants.
Neither Bolivian legislation nor the Code contain any reference to children's involvement in the manufacture and trafficking of illicit drugs.
En effet, contrairement à certaines affirmations qui ont circulé dans la presse, ni Crimen sollicitationis, ni le Code de Droit canonique n'ont jamais interdit de dénoncer les abus sur des enfants aux forces de l'ordre.
Indeed, contrary to some statements that have circulated in the press, neither Crimen nor the Code of Canon Law ever prohibited the reporting of child abuse to law enforcement authorities.
Mais elles ne respectent ni le code, ni les pratiques communautaires du développement de logiciel libre et ouvert.
But they support neither the code nor community practices of Free and Open Source Software development.
Ni le Code de procédure pénale ni aucune autre loi écrite n'octroie explicitement le pouvoir de procéder à ce type de fouilles corporelles.
Neither the Code of Criminal Procedure nor any other written law provides any explicit authority to carry out such physical searches.
Ni le Code, ni aucune autre disposition de la législation communautaire dont les États-Unis ont connaissance n'imposent à un État membre de suivre l'interprétation du Tarif donnée par un autre État membre.
Neither the Code, nor any other provision of EC law of which the United States is aware, requires one member State to follow another member State's interpretation of the Tariff.
Ni la Loi sur la gestion des finances publiques ni le Code autorisent le paiement des frais de kilométrage, de repas et de stationnement pour assister aux réunions du comité.
Neither the Financial Administration Act nor the Code authorizes the payment of kilometrage, meals and parking to attend committee meetings.
Ni le code des marchés publics guinéens, ni la Loi BOT n'avaient prévu cette possibilité.
Neither the Code of Public Procurement, nor the BOT Law provided for such possibility.
Toutefois, ni le Code de procédure civile ni le Code de procédure pénale ne fixent de délais applicables aux procédures des tribunaux.
However, neither the Code of Civil Procedure nor the Code of Criminal Procedure contains any time-limit to be respected by courts in the course of their proceedings.
Ni le Code national du bâtiment, ni celui de la prévention des incendies ni les codes homologues des provinces ne traitent de la capacité de réaction des services d'incendie relativement à la sécurité ou à la qualité de construction qu'offre tel bâtiment.
Neither the national building code, national fire code, nor respective provincial building codes address fire department response capabilities as they relate to the suitability or safety of a particular structure.
Ni le Code du travail en vigueur, ni le projet de nouveau Code ne traitent des questions de santé et sécurité du travail, de formation professionnelle et de développement des compétences.
The existing and proposed new Labour Codes do not address matters of occupational safety and health, vocational training and skills development.
Ni le Code du travail en vigueur ni la législation complémentaire n'établissent de restrictions à la création de syndicats.
Neither the Labour Code in force in Cuba nor any complementary legislation place restrictions on the creation of trade unions.
Ni le Code pénal, ni aucune autre disposition de la législation slovaque ne définit le terme d'infraction pénale « politique » ou « non politique ».
Neither the Penal Code, nor any other provisions of the Slovak legislation defines the term "political" or "non-political" criminal offence.
Ni le Code pénal, ni les autres lois régissant la conduite des agents de l'État chargés de la sécurité n'incriminent toutefois la torture.
There is no criminalisation of torture in the Criminal Code or other laws that regulate the conduct of state security actors.
