vous assurer que l'importation est autorisée en vertu du RPB et de la législation nationale de votre pays
Make sure that the import is allowed according to the BPR and your national legislation
Nous offrons des services d'accompagnement vous permettant de passer sans heurts de la législation nationale à la législation « RPB » harmonisée.
We offer global regulatory services for a smooth transition from national legislation to harmonised 'BPR' legislation.
La norme de sécurité des petits bateaux non pontés utilisés pour des activités commerciales autres que la pêche est établie par le RPB et les normes de construction connexes.
The standard of safety for small open vessels used in commercial operations other than fishing is established by the SVR and accompanying construction standards.
La bouée de sauvetage en fer à cheval ne satisfait pas aux exigences des normes canadiennes et ne peut faire partie de l'équipement de sécurité obligatoire complémentaire prescrit par le RPB.
The "horseshoe" lifebuoy does not meet the Canadian standard requirements and it cannot be part of the complement of the mandatory safety equipment under the SVR.
Le RPB s'applique aux produits biologiques destinés au marché interprovincial et international.
The OPR apply to inter-provincially and internationally traded organic products.
Ces allégations sont interdites en vertu du RPB.
These are not claims that are permitted under the OPR.
Tous les ingrédients doivent être certifiés comme étant biologiques en vertu du RPB.
All organic ingredients must be certified organic in accordance with the OPR.
Nous ne pouvons pas discuter publiquement ni soeur jusqu'à ce que l'enquête de RPB est terminée.
We can't discuss either sister publicly until OPR's investigation is over.
Voici des exemples de produits qui ne peuvent être certifiés biologiques en vertu du RPB.
The following are examples of products that cannot be certified as organic under the OPR.
Ils sont chargés de s'assurer que les intrants servant à la production de produits biologiques sont conformes au RPB.
They are responsible for ensuring that inputs in the production of organic products comply with the OPR.
Le RPB établit maintenant des dispositions réglementaires claires sur la certification et l'évaluation des produits portant l'allégation « biologique ».
The OPR now provide clear regulatory authority on the certification and assessment of products making organic claims.
Le RPB 2009 incorpore par renvoi plusieurs normes de tierces parties.
The OPR 2009 incorporate several third-party standards by reference.
D'autres intervenants n'appuient pas les modifications proposées et souhaiteraient que la disposition sur les exportations incluse dans le RPB actuel soit maintenue.
Other stakeholders do not support the proposed amendments and would like the existing OPR's export provision maintained.