Un Code de lois est un monument de l'écrit ayant ses propres logiques.
A Code of laws is a masterpiece of the writing with its own logic lines.
Un Code de bonne pratique a été adopté en 2000 en matière d'emploi et d'obligations pour le travail à domicile afin d'éviter que les travailleurs à domicile ne soient exploités dans l'industrie textile et dans l'industrie de la chaussure.
A Code of Practice was introduced in 2000 on employment and outwork obligations to protect outworkers from exploitation in the textile and footwear industries.
Un Code de bonne foi fournit des orientations générales sur la notion de «bonne foi».
A Code of Good Faith provides general guidance on the concept of "good faith" in collective bargaining.
Un Code de l'Aquaculture. Celui-ci contient, entre autres, des conditions incitatives telles que la création de zones aquacoles qui facilitera l'acquisition du foncier, la détaxation des équipements aquacoles, la suppression des taxes sur les entreprises au moins les trois premières années, etc.
A Code of Aquaculture with incentives to facilitate the acquisition of land, the remission of facilities, extendable business tax exemption for the first three years and more.
Un Code de bonne foi dans les négociations collectives a été créé afin d'aider les parties à résoudre les problèmes à l'amiable au niveau de l'entreprise.
A Code of Good Faith in Collective Bargaining has been introduced to guide parties on how to resolve employment problems amicably at the enterprise level.
Un Code de bonne gouvernance des entreprises cotées en Bourse, adopté en février 2015, exhortent les entreprises à accroître leur nombre de directrices pour atteindre une représentation féminine d'au moins 30 % d'ici à 2020.
A Code of Good Governance of Listed Companies, adopted in February 2015, urges companies to increase the number of directors representing at least 30 per cent of the total by 2020.
Un Code de Bonne Gouvernance des Administrateurs fixant les règles de bonne conduite à adopter pour les activités relatives à la direction des entreprises formant le Groupe
A Code of Good Governance for Directors, which is the code of conduct for Group company management activities.
Un Code de statut personnel a été initié.
A code on personal status has been initiated.
Un Code de travail qui permette aux travailleurs et employés de lutter pour de meilleures conditions de travail.
A labor code that allows employees to fight for better working conditions.
Un Code de la mutualité est envisagé pour élargir le domaine de la sécurité sociale qui ne bénéficie actuellement qu'aux travailleurs du secteur formel.
A mutual insurance code will be drafted to widen social security coverage, which is currently only available to workers in the formal sector.
Un Code de la presse a également été élaboré en collaboration avec des professionnels de la communication, notamment les syndicats.
A press code had also been prepared with the involvement of media professionals, including journalists' unions.
Un Code de l'enfance est en cours d'élaboration et une commission doit être créée pour examiner tous les textes législatifs en vigueur en vue de les actualiser ou de les révoquer.
A Children's Code was currently being drawn up and a commission was to be established to screen all existing legal texts with a view to updating them or repealing them.
Un Code de la famille et des tribunaux de statut personnel ont vu le jour.
A Family Code and personal status courts have been introduced.