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adopte un code
Geflecteerde vorm van adopter un code

Vertaling van "adopte un code" in Engels

adopt a code
have a code
establishes a code
adopte un code de bonne conduite en matière de conflits d'intérêts
adopt a code of good conduct regarding conflicts of interest
exiger qu'un conseil adopte un code de conduite, comme le prévoit le paragraphe (1)
requiring a board to adopt a code of conduct under subsection (1)
Soulignons que la nouvelle loi exigera que chaque municipalité adopte un code de conduite et donne accès à un commissaire à l'intégrité.
Significantly, the new law will require every municipality to have a code of conduct and to provide access to an integrity commissioner.
La note Politique/Programmes no 128 exige que chaque conseil scolaire de la province d'Ontario adopte un code de conduite qui tienne compte des normes stipulées dans le Code de conduite provincial et qui comprenne les modalités et un calendrier de révision.
The Policy and Program Memorandum 128 requires each school board in the Province of Ontario to have a Code of Conduct that must include the standards stated in the provincial Code of Conduct and include procedures and timelines for review.
La direction adopte un code d'éthique, ainsi qu'une série de normes et références applicables à ses membres et au personnel.
The management establishes a code of ethics and a set of standards and benchmarks for its officers and staff.
Regroupement Teatricus adopte un code de déontologie, une politique sur les conflits d'intérêts, une politique d'embauche, une procédure de communication entre la direction générale et le conseil d'administration ainsi qu'un calendrier des rencontres annuelles.
2013 Regroupement Teatricus establishes a code of ethics, a conflict of interest policy, an employment policy, a communication procedure between management and the board of directors as well as an annual meeting calendar.
s'assurer que chacune des corporations adopte un code de déontologie conformément à l'article 87
ensure that each corporation adopts a code of ethics in accordance with section 87
L'adhésion au code de conduite professionnelle étant l'un des critères du professionnel, il est important que la nouvelle association adopte un code déontologique dès sa création.
Since adherence to a code of professional conduct is one of the marks of a professional person, it is important that the new association adopts a code of ethics at its beginning.
exiger qu'un employeur établisse ou adopte un code de directives pratiques s'il n'a pas été requis de le faire par règlement,
require an employer to establish or adopt a code of practice if the employer has not been required by regulation to establish or adopt a code of practice,
Ainsi, elle adopte un code de déontologie, un processus disciplinaire ainsi qu'un processus de conciliation et d'arbitrage pour l'ensemble de ses membres.
Learn more It adopts a code of ethics, a disciplinary process and a mediation and arbitration procedure for all of its membership.
12(1) En conformité avec la procédure prévue par les règlements administratifs, l'Association adopte un code de conduite pour ses membres comportant notamment des normes d'exercice de la profession et un code de déontologie. Disponibilité
12(1) The society must, in accordance with the procedures set out in the by-laws, adopt a code of conduct for its members, which must include standards of professional conduct and a code of ethics.
103 Il a aussi demandé l'élimination de la recommandation 2, préconisant que le Canton adopte un code de conduite et nomme un commissaire à l'intégrité.
103He also requested removal of Recommendation 2, which recommends that the township adopt a code of conduct and appoint an integrity commissioner.
J'attends toujours que le Conseil du Trésor adopte un code de déontologie pour les agents d'accès à l'information et la protection des renseignements personnels et les hauts fonctionnaires.
I am still waiting to see when Treasury Board will adopt a code of professional conduct for ATIP officers and senior officials.
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Synoniemen voor adopte un code in het Frans

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