Une RSL est d'application aux produits finis et/ou aux composés.
Il faudrait d'ailleurs en élargir l'application aux activités qui n'ont pas d'effet transfrontière.
This requirement should also apply to activities without transboundary effects.
Ces dispositions sont également d'application aux essais cliniques effectués à l'extérieur de la Communauté...
These provisions also apply to clinical trials performed outside the Community...
L'application aux éoliennes du régime des installations classées pour la protection de l'environnement.
The classified installation regime to protect the environment will be applied to windmills.
Son application aux équations de la physique des milieux continus est exposée.
Néanmoins, son application aux terres irriguées existantes pose d'énormes difficultés.
However, applying it to existing irrigated areas will be highly problematic.
Il convient cependant d'en limiter l'application aux montages purement artificiels.
Their application must however be confined to purely artificial arrangements.
La première section examine le rôle des normes et leur application aux services.
The first section discusses the role of standards and their application to services.
Cela lui permettrait d'étendre son application aux entreprises sous réglementation fédérale.
That would enable it to extend its application to federally regulated businesses.
Des simulations et une application aux données réelles sont fournies.
Some simulations and an application to real data are provided.
Il demandait beaucoup d'application aux acteurs et au public.
It required a great deal of application from the actors and the public.
Cette directive limite son champ d'application aux médicaments autorisés.
The scope of this directive is restricted to authorised medicinal products.
Un autre point intéressant est l'application aux niveaux fédéral et provincial.
The other interesting thing is how this applies between federal and provincial jurisdictions.