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Ils se sont félicités de l'exploit monumental qu'avait été le fait d'avoir rallié le consensus de tous ces groupes au sujet du code de la CSA.
They talked about the monumental achievement of getting a consensus from all of these groups on the CSA code.
Ils se sont félicité de l'exploit monumental qu'avait été le fait d'avoir rallié le consensus de tous ces groupes au sujet du code de la CSA.
They talked about the monumental achievement of getting a consensus from all of these groups on the CSA code.
Une loi sur la protection des données pourrait s'inspirer de la définition que donne le code de la CSA des renseignements personnels; elle traiterait donc des renseignements concernant un individu identifiable enregistrés sous quelque forme que ce soit.
Proposition #5 Data protection legislation could adopt the CSA Code's definition of personal information: "information about an identifiable individual that is recorded in any form."
Pour obtenir la matière permettant d'arriver à une conclusion, le présent rapport adoptera une approche semblable à celle suivie en matière de protection des données et à l'égard du code de la CSA.
To provide the material on which this discussion can reach a conclusion, this Paper will take much the same approach as it took in relation to data protection and the CSA Code.
Nous faut-il un code financier, à part le code de la CSA, le code de l'AMC et le code des dentistes?
Do we need a financial code, along with the CSA code, the CMA code, and the dentists' code?
La cohérence globale des niveaux de fiabilité associés au code de la CSA peut être améliorée par une vérification simultanée des coefficients de matériaux de la norme CSA-S474 ainsi que des critères de charge et des coefficients de la norme CSA-S471.
The overall consistency of the reliability levels associated with the CSA code can be improved by simultaneous verification of the material factors in CSA-S474 and the load criteria and factors in CSA-S471.
Le concept influence toute la Partie I de la Loi (le droit relatif au respect de la vie privée), ainsi que l'Annexe 1, essentiellement le code de la CSA.
The concept informs all of Part I of the act (the privacy law) as well as Schedule 1, essentially the CSA code.
J'ai remarqué, dans le témoignage de John devant le comité parlementaire, qu'à son avis le code de la CSA sur lequel se fonde le projet de loi C-54 est un « compromis délicat ».
I noted in John's evidence to the Commons Committee that he thought the CSA Code upon which C-54 is founded is a "delicate compromise".
Les principes relatifs à la protection des données sont assez universels, qu'ils soient énoncés dans le code de la CSA, dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ou dans la Directive du Parlement européen.
Data protection principles are fairly universal, whether expressed in the CSA Code, the Quebec Act on protection of personal information in the private sector or the European Community Directive.
Le code de la CSA est devenu une norme nationale en mars 1996, et le Comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation procède actuellement à son examen.
The CSA Code became a national standard in March 1996 and is now being considered by the Committee on Consumer Policy of the International Organization for Standardization.
Le Code de la CSA n'a pas été élaboré spécifiquement pour le contexte de la recherche.
The CSA Code was not designed specifically for the research context.
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