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CSA code

Vertaling van "CSA code" in Frans

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code CSA m

code de la CSA

code de l'Association canadienne de normalisation

code de l'ACNOR

normes ACNOR

This schedule is based on the so-called CSA code, which is ultimately set up by private business and based on goodwill.

Cette annexe, d'ailleurs, est fondée en principe sur un code qu'on appelle «le code CSA» qui relève finalement de l'entreprise et de sa bonne volonté.

Clause 4.3.2 in Schedule 1, which sets out the CSA code, provides

D'ailleurs, à l'article 4.3.2 de l'annexe 1 qui reprend le code CSA, il est écrit

The CSA code is appropriate, but the others are important.

Le code de la CSA est approprié, mais les autres sont importants.

They talked about the monumental achievement of getting a consensus from all of these groups on the CSA code.

Ils se sont félicité de l'exploit monumental qu'avait été le fait d'avoir rallié le consensus de tous ces groupes au sujet du code de la CSA.

This contention is based on a comprehensive review of the CSA code.

Cette affirmation repose sur un examen en profondeur du Code CSA.

They talked about the monumental achievement of getting a consensus from all of these groups on the CSA code.

Ils se sont félicités de l'exploit monumental qu'avait été le fait d'avoir rallié le consensus de tous ces groupes au sujet du code de la CSA.

Do we need a financial code, along with the CSA code, the CMA code, and the dentists' code?

Nous faut-il un code financier, à part le code de la CSA, le code de l'AMC et le code des dentistes?

They state that the Canadian Dental Association has always been in favour of passing Bill C-6 with amendments that would provide for greater protection of personal information through informed consent versus the weak consent provisions included in the CSA code.

Ils ont dit que l'Association dentaire canadienne avait toujours été en faveur de l'adoption du projet de loi C-6, moyennant des amendements qui assureraient une plus grande protection des renseignements personnels que les dispositions du code CSA, en exigeant le consentement éclairé de l'intéressé.

However, Bill C-54 is based only on the CSA code.

Or, le projet de loi C-54 dont nous débattons s'appuie uniquement sur le code CSA.

The concept informs all of Part I of the act (the privacy law) as well as Schedule 1, essentially the CSA code.

Le concept influence toute la Partie I de la Loi (le droit relatif au respect de la vie privée), ainsi que l'Annexe 1, essentiellement le code de la CSA.

This is all the more important because Quebec's access to information commission, which administers this legislation in Quebec, evaluated the CSA code.

D'autant plus que la Commission d'accès à l'information du Québec, qui administre cette loi au Québec, a évalué le code CSA.

It is designed to fit any industrial process and is CSA approved according to the CSA code B149.3-10 for on-site approvals. BENEFITS OF SIIC

Il est conçu spécialement pour s'adapter à tout procédé industriel et de façon à être approuvé par la CSA en fonction du code CSA B149.3-10 pour les approbations sur site

The British Columbia commissioner, David H. Flaherty, compared the BC legislation, the European Union legislation and the CSA code which is the foundation of Bill C-54.

Quant au commissaire de la Colombie-Britannique, David H. Flaherty, il a effectué une comparaison des législations de Colombie-Britannique, de l'Union européenne et du code CSA, fondement du projet de loi C-54.