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codes seraient

Vertaling van "codes seraient" in Engels

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codes would be
Les codes seraient applicables sur une base purement volontaire.
Compliance with the codes would be purely voluntary.
De même, des avantages prévus par les codes seraient accordés aux investissements selon les régions où ceux-ci sont implantés.
Furthermore, concessions provided for by the codes would be granted to investments according to the region in which they were made.
Le canton de Vaud avait également envisagé d'adopter un tel instrument mais il avait semblé aux législateurs que des dispositions intégrées dans différents codes seraient plus souvent appliquées et mieux connues.
The canton of Vaud had also considered adopting such a law, but legislators had deemed that provisions included in various codes would be better understood and more frequently applied.
Ces codes seraient adoptés d'ici au 1er mai 1999.
These Codes would be adopted by 1 May 1999.
A l'audience, des représentants de l'ACR ont expliqué que les détails de ces codes seraient précisés après d'autres discussions avec les membres de l'ACR.
At the hearing, representatives of the CAB explained that these preliminary codes would be more thoroughly developed after further discussions with CAB members.
Le débat a changé, mais j'ai remarqué que le rapport Milliken-Oliver parlait de l'importance des codes. Ces codes seraient distincts du code des titulaires de charge publique.
The debate changed, but I had read Milliken-Oliver as talking about the importance of there being codes, and those codes would be separate from the public office-holder's code.
Ces codes seraient élaborés par les partis, avec l'aide d'Élections Canada si nécessaire.
These codes would be developed by the parties, with Elections Canada's assistance if required. End of recommendation
Le Conseil a établi que ces codes seraient élaborés par un groupe de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI), dont le CPRST ferait partie.
The Commission determined that such codes would be developed by a CRTC Interconnection Steering Committee (CISC) working group, in which the CCTS would participate.
Toutefois, les dispositions existantes n'habilitaient pas les juges à prononcer des injonctions sans que l'autre partie soit entendue et les Codes seraient modifiés pour prévoir l'indemnisation du défendeur pour le dommage causé par l'adoption de mesures provisoires injustifiées.
However, existing provisions did not grant judges the authority to order injunctions inaudita altera parte, and the Codes would be amended to provide indemnification to the defending party for harm caused by unjustified provisional measures.
S'il y avait des problèmes avec un produit, les codes seraient essentiels pour identifier la source et la date de production.
Should problems arise with a product, codes will be essential for identifying the source and date of production.
Il faut considérer que de tels codes seraient complémentaires des politiques précitées - politique de concurrence, d'une part, et réglementation et surveillance efficaces, d'autre part.
Such mechanisms must be considered as complementary to the policies mentioned above, namely competition policy and effective regulation and supervision.
Compte tenu de cette situation et en vue d'améliorer la prévisibilité et de réduire la complexité, les numéros de remplacement des codes seraient, à quelques exceptions près, statutaires.
In view of this, and to enhance predictability and reduce complexity, with a few exceptions, code replacement items would be statutory.
Cela aurait comme conséquence qu'outre l'huile de chauffe lourde toutes les autres matières affectées à ces codes seraient également assujetties à ces réglementations particulières.
All substances assigned to those codes besides heavy fuel oil would consequently also be subject to those specific regulations
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Synoniemen voor codes seraient in het Frans

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