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found that the code
En conséquence, il a constaté que le code de confidentialité avait été violé du fait que le chef des Services de santé avait amené un enquêteur à prendre une déclaration du plaignant.
As a result, SIRC found that the code of confidentiality was breached when the Chief of Health Services brought an investigator to take a statement from the complainant.
Dans ces deux affaires, les groupes spéciaux ont constaté que le Code ne prohibait pas la réduction à zéro.
Elle a constaté que le code passe-partout facilitait l'intégration des nouveaux développeurs.
She found that the boilerplate code made it easier to onboard new developers.
Nous avons constaté que le code cadrait bien avec les exigences du gouvernement fédéral.
We found the Code to be consistent with federal government requirements.
Lorsqu'il est constaté que le code figurant sur l'affichage de la situation diffère de celui qui a été assigné à l'aéronef
When it is observed that the code shown on the situation display is different from what has been assigned to the aircraft
À la lumière d'un examen opérationnel, on a constaté que le code de versement 383 n'avait été utilisé qu'à 1100 occasions depuis 1996.
The results of an operational review have indicated that entitlement code 383 has been used in only 1100 instances since 1996.
Au cours de l'enquête, il a été constaté que le code NC ex68159990 pouvait également être légitimement utilisé pour les importations du produit concerné.
It was found in the further course of the investigation that CN code ex68159990 could also be legally used for imports of the product concerned.
Nous avons constaté que le code n'était pas très facile à utiliser et que nous perdions des cycles en attendant la réalisation d'autres actions. Nous avons donc décidé de changer une nouvelle fois la façon dont nous traitions l'entrée.
We saw that code wasn't very friendly and we were losing some cycles waiting for other actions to be performed so we decided to change again how we handled the input.
Nous avons constaté que le code SH, bien qu'il soit utile dans de nombreux cas, a des limites lorsqu'il s'agit de ciblage et qu'il n'est pas efficace dans toutes les situations.
We found that HS code, while helpful in many cases, has limitations for targeting purposes and is not effective in all situations.
Nous avons constaté que le code SH sert rarement au ciblage pour la détection de la contrebande car d'autres éléments d'information ont été jugés plus efficaces que le code SH dans le repérage des transactions à risque élevé en vue de la détection de la contrebande.
We found that HS Code is rarely used for contraband targeting as other data elements have been found to be more effective than HS code in identifying high-risk transactions for contraband purposes.
En 2018, nous avons constaté que le code Mirai recyclé continuait d'être utilisé contre des routeurs.
In 2018, we found that recycled Mirai code was still being used against routers.
Nous avons constaté que le code du Ministère était bien compris.
Monsieur le Président, la commissaire à l'éthique a constaté que le code régissant les conflits d'intérêts comportait une énorme échappatoire dont les conservateurs ont profité à des fins partisanes.
Mr. Speaker, the commissioner found that the conflict code has a giant loophole that the Conservatives abused for partisan purposes.
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