La loi modifiée prévoit aussi l'élaboration d'un Code de déontologie des lobbyistes.
The amended legislation also mandated the development of a code of conduct for lobbyists.
La recherche d'une alliance stratégique en vue de l'adoption d'un Code du statut personnel.
Strategic alliances have been sought with a view to the adoption of a code on personal status.
Cet engagement a donné lieu à l'élaboration d'un Code éthique.
This commitment led to the development of a Code of ethics.
Toutefois, on va réfléchir à la mise en place d'un Code.
However, consideration is to be given to the introduction of a Code.
A l'ordre du jour de la réunion figure également l'adoption d'un Code de conduite à l'usage des délégations de monitoring.
The agenda of the meeting also included the adoption of a code of conduct for monitoring delegations.
À cet effet, la direction de l'entreprise à Tuttlingen a élaboré des standards de déontologie globaux sous la forme d'un Code du comportement avec les directives correspondantes.
For this purpose, the company management in Tuttlingen puts in place global compliance standards in the form of a code of conduct and associated guidelines.
Je rêve d'un Code Lyoko dont je peux être fier.
I dream of a Code Lyoko I can feel proud of.
La création d'un Code d'Ethique pour les élus et les membres du Gouvernement est à l'étude.
Discussion of a Code of Ethics for legislators and government officials is ongoing.
Nous appuyons la mise en œuvre d'un Code de pratique pour remplacer la Condition ministérielle pour le tétrabutylétain.
We support the implementation of a Code of Practice to replace the Ministerial Condition for tetrabutyltin.
Obtenir la promulgation d'un Code civil du statut personnel.
Promulgation of a civil law of personal status.
En l'espèce présente il s'agit d'un Code.
Il s'agirait d'un Code éthique qui ne serait pas juridiquement contraignant.
It would be an ethical Code and would not be legally binding.
Le document soumis contient des éléments pour l'élaboration d'un Code de conduite.
The document submitted contained elements for inclusion in a code of conduct.
