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de ce code, le

Vertaling van "de ce code, le" in Engels

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of the code, the
of this Code, the
Après une étude approfondie de ce code, le conseil estime qu'il ne lui donne aucune indication utile pour rendre une décision dans cette affaire.
Following a full review of the code, the Council has found that the Code of Ethics does not provide assistance in formulating a decision on this matter.
En sus de ce code, le Tchad a pris des mesures internes pour instaurer l'égalité entre l'homme et la femme.
In addition to this Code, Chad has taken internal measures to establish gender equality.
Suite à l'introduction de ce code, le programme affiche toutes les mesures qui lui sont associées, pour tous les pays d'origine/destination.
After the code has been entered the Tariff Browser displays all measures assigned to that code, for all the origin/destination countries.
Au vu de ce code, le fait pour Saraï d'avoir donné Agar pour femme à Abram était tout à fait légal.
According to this code Sarai's giving Hagar to Abram for a wife was quite proper.
Malgré l'existence de ce code, le marché présente encore toute une série de défaillances.
Despite the existence of the Code, a series of market failures persist.
En outre, conformément à l'article 67 de ce Code, le fait de commettre une infraction motivée par la haine ou l'hostilité raciale, ethnique ou religieuse constitue une circonstance aggravante pour la détermination de la peine.
Moreover, under article 67 of the Code, the commission of offences motivated by racial, ethnic or religious hatred or enmity constitutes an aggravating circumstance when the penalty is determined.
Conformément aux dispositions de ce code, le traitement des données à caractère personnel par notre organisation est basé sur les principes d'exactitude, de licéité, de transparence et de protection de la vie privée et des droits des personnes concernées par les données.
Pursuant to the terms of that code, the processing of your personal details by our organisation is based on the principles of fairness, legitimacy and transparency, and is geared towards protecting the confidentiality and rights of the data subject (i.e. you).
Pour les appareils sous pression visés par le présent règlement mais non assujettis à l'inspection individuelle selon l'article 5.2.2 de ce code, le fabricant doit fournir la déclaration de conformité visée par le paragraphe 2 de l'article 11 de la Loi.
For pressure vessels governed by the Regulation but not subject to an individual inspection under Clause 5.2.2 of this Code, the manufacturer shall supply the declaration of conformity mentioned in subsection 2 of section 11 of the Act.
Pour tester la solidité de ce code, Le Chang et Doris Tsao ont cherché à effectuer le processus inverse, c'est-à-dire à prédire le visage visualisé par le singe à partir de l'activité des cellules faciales.
To test the robustness of this code, Chang and Tsao then reversed the process, seeking to predict the appearance of faces seen by the monkeys, based on the activity of their face cells.
En outre, selon l'article 47 de ce code, le Ministère de la santé publique et ses différents services doivent promouvoir le bien-être social de tous les membres de la société quelles que soient leur idéologie ou leurs croyances.
Similarly, under article 47, the Ministry of Health and its various departments must promote the social well-being of the community without distinction on the grounds of ideology or creed.
Outre la publication et la diffusion de ce code, le Protocole exige d'autres mesures contraignantes touchant certains secteurs de l'industrie agricole.
In addition to the publication and dissemination of a Code, the Protocol requires other mandatory measures that affect certain sectors of the agricultural industry.
Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
However, pursuant to the Article L122-6-1 of this Code, the consumer disposes of a right of replication exclusively for the making of a backup copy when it is necessary to preserve the use of the software.
En vertu de ce code, le Gouvernement a institué des tribunaux familiaux et établi des programmes de formation à l'intention des fonctionnaires.
Under the Code, the Government had established family courts and instituted training programmes for officials.
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