Vertaling van "du code A" in Engels
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Malheureusement, une partie du code a été endommagée.
La majeure partie du code a été réécrit.
Le troisième livre du Code a pour objectif de défendre la concurrence comme un bien juridique public.
The objective of the Third Chapter of the Code is to protect competition as a public legal asset.
L'aspect général du code a été optimisé pour une meilleure lisibilité.
The overall appearance of the code is now enhanced for better readability.
Cet article du code a été également mis à jour pour inclure des définitions qui permettent de clarifier davantage le contenu.
This section of the code has also been updated to include definitions to further clarify the content.
L'essentiel du code a été transposé dans le droit national de nombreux pays, ou est en voie de l'être.
Much of the code has been or is being assimilated into national legislation in many countries.
Chaque organisation ou personne intéressée à l'amélioration pratique et au renforcement du Code a eu la possibilité de participer à ce processus.
Everyone with an interest in contributing to the improvement of the Code has had the opportunity to participate.
Le tribunal devrait alors décider si une violation du code a été commise et, le cas échéant, déterminer la mesure disciplinaire appropriée.
The tribunal would be tasked with deciding whether a violation of the code has been committed, and deciding on an appropriate disciplinary measure.
Les renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits et qui indiquent que l'article 8 du Code a été adopté.
Label information demonstrating that section 8 of the Code has been adopted; and
La cohérence dans l'approche du Code a toujours été nécessaire pour respecter la logique du Code.
Coherence in the approach of the code is in order if we are to respect the logic of the code.
Le champ d'application du Code a été modifié pour correspondre à celui de la Loi.
The scope of the Code has been changed to match that of the Act.
Une version révisée du code A (relatif à l'exercice par les policiers du pouvoir réglementaire autorisant à appréhender et fouiller un suspect) est entrée en vigueur le 1er mars 1999.
A revised version of Code A (on the exercise by police officers of statutory powers of stop and search) came into effect on 1 March 1999.
La réponse à cet aspect du code a été pratiquement immédiate.
