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incidence du code
Examples with "incidence du code" and their translation in Engels
Ce qui se passe, c'est que certains intervenants se sont concertés pour miner l'incidence du code en insistant sur les cartes de crédit plutôt que sur les cartes de débit.
What we are seeing is a concerted drive by some players to undermine the intent of the code by switching the emphasis over to credit and away from debit.
Le fait est que cette réalité - la crypto-monnaie - ne semble relever d'aucune des règles d'incidence du code de l'IRS (sauf s'il s'agit de l'activité professionnelle du contribuable).
The truth is that this reality - cryptocurrency - does not seem to fit into any of the rules governing the IRS Code (except if it is the taxpayer's professional activity).
Egalement importante est la proposition de Susan Waddington de procéder à une analyse de l'incidence du code à cet égard, au cours des trois prochaines années, afin de voir s'il ne serait pas beaucoup plus efficace de le convertir en instrument juridique.
Susan Waddington's amendment is also important - it analyses the effect of the Code and looks at whether it might not be more effective to turn it into a legal instrument within three years.
Des questionnaires ont été envoyés à tous les intéressés - États, sociétés propriétaires ou exploitantes de navires et ports du monde entier - pour aider à mesurer l'incidence du Code.
Survey questionnaires were sent out to all parties affected by the ISPS Code, namely Governments, ship-owning and/or operating companies and ports worldwide. The aim of the survey is to help assess the impact of the ISPS Code on affected parties.
Veuillez fournir des données sur les femmes rurales vivant dans la pauvreté et décrire l'incidence du Code des administrations locales et d'autres projets lancés par le Gouvernement.
Please provide data on rural women living in poverty and information on the impact of the Local Government Code and other government poverty-alleviation projects for rural women.
6.2.3 Le Ministère des questions sexospécifiques, de la famille et de la sécurité sociale conduit actuellement une analyse de l'incidence du code de la famille.
La gravité repose sur l'incidence du code malveillant sur les éléments suivants : disponibilité (code malveillant), confidentialité et/ou intégrité.
Severity is based on the malicious code's effect on the following: availability (malicious code), confidentiality, and/or integrity.
Andere resultaten
L'ACFC fournit l'information ci-dessous pour vous aider à mieux comprendre les incidences du Code de conduite.
The following information has been produced by the FCAC to help understand the implications of the Code of Conduct.
Premièrement, je vous demande de réfléchir aux incidences du Code proposé sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et à la manière dont il peut influencer la participation des électeurs au processus démocratique.
The first is on the charter implications of what the commissioner has proposed, and the impact on how individual electors participate in the democratic process.
Les participants ont décidé de demander à un certain nombre de titulaires de mandat d'examiner, dans le cadre du Comité de coordination, ces observations et les incidences du Code de conduite, et de réviser le Manuel en conséquence.
Participants decided to ask a number of mandate-holders, through the Coordination Committee, to look into the comments and the implications of the Code of Conduct, and to revise the Manual accordingly.
Le Conseil estime qu'une période de cinq ans suffira pour évaluer les incidences du Code modifié sur le marché, en tenant compte de l'évolution continue du marché.
Three years will provide sufficient time for the Commission to assess the Internet Code's effect on the market while taking into account the ongoing evolution of the market.
Au programme l'on pourra trouver entre autres, les incidences du nouveau code civil sur les relations contractuelles, les probables nouveautés en matière des exemptions par catégorie, la législation en matière d'environnement, etc.
The agenda will also include impacts of the New Civil Code on contractual relations, the anticipated novelties concerning block exemptions and environmental legislation.
La recherche annuelle sur l'opinion publique concernant le Code sur les services sans fil montre également une incidence positive du code sur les contrats conclus par les consommateurs pour les services sans fil mobiles.
Annual Wireless Code public opinion research also shows the positive impact of the Wireless Code on consumer contracts for mobile wireless services.
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Synoniemen voor incidence du code in het Frans
Resultaten: 141881. Exact: 7. Verstreken tijd: 724 ms.
