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implications of the Code
Examples with "implications of the Code" and their translation in Frans
The following documents have been produced by the FCAC to help merchants, issuers and consumers understand the implications of the Code.
Les documents suivants ont été produits par l'ACFC pour aider les commerçants, les émetteurs et les consommateurs à comprendre la portée du Code.
The following information has been produced by the FCAC to help understand the implications of the Code of Conduct.
L'ACFC fournit l'information ci-dessous pour vous aider à mieux comprendre les incidences du Code de conduite.
Participants decided to ask a number of mandate-holders, through the Coordination Committee, to look into the comments and the implications of the Code of Conduct, and to revise the Manual accordingly.
Les participants ont décidé de demander à un certain nombre de titulaires de mandat d'examiner, dans le cadre du Comité de coordination, ces observations et les incidences du Code de conduite, et de réviser le Manuel en conséquence.
Due to the engineer's failure to forward his design document to the Product Counsel, the Counsel was unable to assess the privacy implications of the code designed to collect WiFi data.
Puisque l'ingénieur a omis de transférer son document de conception au conseiller juridique en matière de produits, ce dernier n'a pas pu évaluer les répercussions sur la vie privée du code visant à recueillir les données Wi-Fi.
Andere resultaten
During the course of the review, it became apparent that more clarification was required in order to fully appreciate the implications of the code-share agreement.
Il est apparu à ce stade qu'un complément d'éclaircissement s'imposait si l'on voulait se faire une idée de toutes les incidences de l'accord de partage de code.
I do not think any one of us ever thought that the implication of the code was as soon as someone stood up to sue us that suddenly we would prevented from participating in the rest of debate.
Aucun d'entre nous n'a jamais pensé qu'en vertu du code, dès qu'une poursuite est intentée contre un député, celui-ci est automatiquement exclu du reste des débats.
The object of this study is to establish links between the implication of codes of ethics and their effects on managers.
Ce travail a pour objectif d'établir les liens entre les modes d'implication à l'élaboration de chartes d'éthique et leurs effets sur les cadres.
Not only unconstitutional, but the implications of the Criminal Code and the possibility of charges that
Non seulement le projet de loi est anticonstitutionnel, mais les répercussions du Code criminel et la possibilité d'accusations qui...
You are able to identify and consider the implications of your code for storing information and databases
Tu es en capacité d'identifier et de prendre en considération les implications de ton code en matière de stockage d'informations et de bases de données
So those are the structural implications of the Model Code incorporated in the PIPED Act-not just rules, but concrete structures and observable actions that produce ethical behaviour.
Ce sont là les implications structurelles que le Code type a intégrées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques; il ne s'agit pas simplement de règles mais bien de structures concrètes et de mesures observables qui engendrent un comportement éthique.
All national sport and multi-sport organizations have been invited to the Symposium which will be highly consultative and interactive. Together we will explore the implications of the new Code and how to best implement it in Canada.
Tous les organismes nationaux de sport et les organismes multisports ont été invités à assister au symposium, lequel sera très interactif afin que nous analysions ensemble les répercussions du nouveau Code et la meilleure façon de le mettre en place au Canada.
Calls on its Administration to analyse the budgetary implications of the new code of conduct for controlled multilingualism and invites the Secretary-General to submit a report on this subject by 1 September 2004
demande à son Administration d'analyser les incidences budgétaires du nouveau code de conduite concernant le multilinguisme maîtrisé et invite le Secrétaire général à présenter un rapport sur la question d'ici au 1er septembre 2004
How relevant, if at all, to WTO rule-making are the possible legal implications for the Code of Conduct in the FAO context of any explicit requirement related to it at the WTO?
Dans quelle mesure les conséquences juridiques éventuelles pour le Code de conduite dans le cadre de la FAO de toute prescription explicite le concernant à l'OMC seraient-elles pertinentes, si tant est qu'elles le soient, pour l'établissement des règles de l'OMC?
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