Vertaling van "instance le" in Engels
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Il a été jugé en première instance le 15 août 1995 et condamné à quatre ans d'emprisonnnement ferme.
He was tried in first instance on 15 August 1995 and sentenced to four years' rigorous imprisonment.
Il a été condamné en première instance le 11 juillet 2013.
Les auteurs d'une demande qui reçoivent un financement doivent aussi fournir des mises à jour annuelles complètes sur l'état d'avancement de l'instance le 31 janvier ou vers cette date.
Applicants who receive funding are also required to provide comprehensive annual updates on the progress of the proceeding on or about January 31.
En première instance le demandeur avait présenté des preuves qu'il estimait concluantes.
In the trial court the plaintiff had presented evidence that he considered conclusive.
Il met en instance le gouvernement de corriger certains abus.
It has put the government on notice to correct certain abuses.
Nous considérons les conditions économiques comme conditionnant en dernière instance le développement historique.
Pour éviter une longue attente, elle est arrivée tôt au tribunal d'instance le jour de l'audience.
To avoid long waits, she arrived early at small claims court on the hearing day.
Le paragraphe suivant tiré du jugement de première instance le confirme:
The following paragraph taken from the trial judgment makes it clear:
Toute autre conception revient en fait à idéaliser la classe ouvrière, et en dernière instance le capitalisme lui-même.
Des stratégies seront aussi axées sur des façons de régler les mêmes types de cas en instance le plus efficacement possible.
Strategies will also focus on ways to address similar case-type inventories in the most efficient manner possible.
Dans ce cas particulier, le délinquant sera présumé innocent jusqu'à ce que le juge de première instance le déclare coupable.
In this particular case, the offender will be presumed innocent until the trial judge makes a finding of guilt.
Ces dispositions s'appliquent aux procès qui sont en instance le jour de l'entrée en vigueur de ces lois.
These provisions apply to cases still pending on the day such laws come into force.
Vous pourrez, par exemple, utiliser cette action pour ralentir ou accélérer une instance le long du chemin.
You could, for example, use this to let an instance slow down or speed up along its path.
