Les facteurs d'évaluation des risques identifiés dans l'Accord SPS et le Code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE ont tous été pris en considération dans le Rapport final.
The risk assessment factors identified in the SPS Agreement and by the OIE's International Aquatic Animal Health Code, were all considered in the Final Report.
? le Code sanitaire international pour les animaux aquatiques : la Commission a retenu des modifications proposées par des Pays Membres en ce qui concerne certaines définitions et certains chapitres contenus dans ce Code
? International Aquatic Animal Health Code: the Commission approved modifications proposed by Member Countries relating to certain definitions and chapters in this Code
Le gouvernement ne peut pas l'abroger sans l'accord du Législatif, qui est prévu dans le Code sanitaire.
The Government does not have the competence to abolish the system without the consent of the Legislative because it is prescribed in the Sanitary Code.
Le premier foyer de grippe aviaire a été maîtrisé puis éradiqué par une série de mesures prises en suivant les recommandations de l'OIE contenues dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres.
The first outbreak of AI was controlled and eventually eradicated, through a series of measures based on the OIE terrestrial animal health code recommendations.
Le projet a rencontré une forte résistance chez les professionnels de la santé qui, dans beaucoup de localités, sont propriétaires ou copropriétaires de pharmacies privées situées aux alentours des services, car le Code sanitaire ne contient aucune disposition régissant cette activité.
There is open resistance by the health professionals in the services, who in many cases are owners or co-owners of private pharmacies in the vicinity of the health facilities; the Health Code, which regulates pharmacies, has no provisions on this point.
Concernant le transport international des chevaux, le Code sanitaire de l'OIE pour les animaux terrestres fixe les normes d'importation applicables par les pays.
For movement of horses across international boundaries the OIE sets the standards by which countries should control the import of horses.
Cette pratique est compatible avec le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.
port papier, les principes de traçabilité animale définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres sont universels et s'appliquent pareillement à toutes les situations.
Nonetheless, whether using high-tech or simple paper-based filing systems, the principles of animal traceability as defined in the Terrestrial Animal Health Code are universal, and apply equally in all situations.
Les mesures établies par le Code sanitaire ont immédiatement été appliquées, et le foyer a été notifié à l'OIE ainsi qu'à tous nos partenaires commerciaux, lesquels ont réagi de manière distincte.
The procedures prescribed by the Health Code were immediately put into effect, and detection of the breakout was notified to the OIE and to all of Argentina's trading partners. This elicited different reactions.
Le Conseil a adopté le Code sanitaire et phytosanitaire après que celui-ci eut été amendé pour tenir compte des observations des États membres et satisfaire aux exigences formulées à cet égard par les institutions internationales, et il a décidé que ce code aurait force obligatoire.
The Council adopted the sanitary and phytosanitary code, as amended in the light of the comments of member States and in accordance with the requirements of the relevant international agencies, and decided that it should enter into force with binding effect.
Les conditions qu'il avait proposées pour l'importation de marchandises spécifiées étaient fondées sur la littérature scientifique internationalement reconnue et étaient, généralement, cohérentes avec les lignes directrices énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.
The conditions we proposed for the importation of specified commodities are based on internationally accepted scientific literature and, are, in general, consistent with the guidelines set out in the OIE's Terrestrial Animal Health Code.
De plus, le Code sanitaire pour les animaux terrestres ne fait généralement pas la distinction entre les mesures destinées à protéger la santé des animaux et les mesures visant à préserver la santé humaine.
The Terrestrial Animal Health Code also does not generally differentiate measures intended to safeguard animal health compared to measures to safeguard human health.
Cette collaboration permet le développement d'outils alternatifs, sur la base des normes déjà existantes dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE -notamment le zonage et la compartimentation, tels que
This collaboration resulted in the development of alternative tools, adapted from existing international standards described in the OIE Terrestrial Animal Health Code on zoning and compartmentalisation such as
