Avant cette date l'Algérie appliquait le code de construction français mais sans aucune disposition spécifique pour les bâtiments parasismiques.
Before that date the French building code was used in Algeria with no specific provision for earthquake resistant buildings.
Bien, parce que le code de construction de Californie en ferait un cauchemar administratif.
Well, because California building code would make it a paperwork nightmare.
L'assujettissement, le Code de construction, la conformité des ouvrages et les qualifications professionnelles.
Savez-vous que cette option offerte par les fournisseurs de système de contrôle n'a jamais été permise réglementairement dans le Code de construction?
Did you know that this option, offered by the control system suppliers, has never been permitted by the Construction Code?
C'est le code de construction de la Floride qui était le premier en mars 2002. Depuis, plusieurs états ont adopté ces standards.
The Florida building code was the first in March of 2002, and a number of other States have subsequently adopted these standards.
Le code de construction comprend des réglementations sur la perméabilité des matériaux utilisés.
Les intervenants qui ont dirigé, surveillé ou exécuté des travaux peuvent engager leurs responsabilités en cas de non-conformité des réalisations selon le Code de construction et les règles de l'art.
Stakeholders who have directed, supervised, or carried out work may put their liability in jeopardy in the event of the non-compliance of the projects according to the Construction Code and the standards, usage and good practice applicable at that time.
Le code de construction exigeait l'utilisation de fers en L dans les zones exposées à des vents forts.
Building code required the use of angle iron in areas with high wind exposure.
Le code de construction qui date de 2005 impose un ITS de 50 pour les murs entre les résidences mitoyennes.
The construction code, dating of 2005, requires an STC of 50 for the walls of a semi-detachez residence.
Alors que le Code de construction vise les concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et les entrepreneurs, le Code de sécurité s'adresse aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations.
Whereas the Construction Code applies to plan and specifications designers (architects, engineers, technologists) and contractors, the Safety Code is intended for owners of buildings, facilities and installations.
« Open House », en remaniant avec soin le Code de construction existant, présente une nouvelle typologie profondément enracinée dans le contexte et l'histoire, tout en approfondissant les relations humaines.
The Open House, by carefully reworking existing building code, presents a new typology deeply rooted in context and history, deepening human relationships.
Le secteur commercial doit se conformer aux normes et règles établies par le Code de construction et le Code de prévention des incendies en vigueur à Pincourt.
Business inspections Businesses are required to meet the standards and regulations established under the Construction Code and the fire prevention code in effect in Pincourt.
Un commentaire sur le projet de règlement modifiant le Code de construction et le Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment
A comment on the draft regulation aiming to amend the Construction Code and Regulation respecting the application of the Building Act (document in French only).
