Le locataire doit rénover selon le code de la construction, avec une exception
Tenant may renovate according to building code, with one exception
m2 de surface au sol selon le code de la construction
Au Québec, le code de la construction émis par la Régie du bâtiment est plus exigeant que celui de ses homologues canadiens : il recommande plutôt 300 lux.
In Quebec, the construction code issued by the Régie du bâtiment du Québec is more demanding than its provincial counterparts: it insists on the use of 300 lux.
Il y a, au Québec, un nouveau cadre réglementaire dans le code de la construction, en vigueur depuis août 2012, inspiré du programme Novoclimat.
In Quebec there is a new standard in the construction code, effective August 2012, based on the Novoclimat program.
Se tenir au courant des derniers développements qui affectent les copropriétés dans divers domaines tels que le code de la construction, le feu et la sécurité, juridique, l'efficacité énergétique, le développement urbain et les nouvelles technologies.
Keep current in the latest developments affecting associations in various areas such as building code, fire and safety, legal, energy efficiency, urban development and new technologies.
Le secteur du bâtiment est régi par le code de la construction de la Nouvelle-Zélande, texte normatif qui énonce des règles minimales pour la conception, la construction, la santé et la sécurité.
Building controls are set out in the New Zealand Building Code, which is a performance-based code that lays down minimum standards for design, construction and health and safety.
Afin d'augmenter le parc immobilier au Maroc, le Code de la construction a été adopté et promulgué le 3 octobre 2005 à l'occasion de la première convention nationale.
With a view to increasing the housing stock in Morocco, the Construction Code was adopted and launched at the first national convention held on 3 October 2005.
Ceci vaut en particulier pour les processus régis par le Code de la construction, la loi sur l'exploitation minière et la loi sur l'atome.
This is particularly true for processes pursuant to the Construction Code and the Mining and Atomic Acts.
Cette question pourrait être résolue par une définition claire et précise de la relation entre le Code de procédure administrative (et le Code de la construction) et la loi no 123/1998 Coll.
This issue could be resolved through a clear definition of the relation of between the Code of Administrative Procedure (and the Construction Code) to and Act No. 123/1998 Coll.
2014-2016 - Capacité de la FPO à mettre en application les normes pour la conception d'espaces publics énoncées dans la LAPHO ainsi que les mises à jour des exigences relatives à l'aménagement sans obstacle énoncées dans le Code de la construction de l'Ontario.
2013: Continue to develop strategies for addressing infrastructure barriers 2014 - 16: OPS ready to implement requirements of AODA Design of Public Spaces Standards and updates to the barrier-free design requirements of the Ontario Building Code
En matière de sécurité, le code de la construction ne suffit pas.
Ce qu'il faut, c'est moderniser le code de la construction.
Les services locaux appliquent strictement le code de la construction pour protéger la santé et la sécurité publiques.
Local departments enforce the building code strictly to protect public health and safety.
