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le code permet

Vertaling van "le code permet" in Engels

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the code allows
the Code permits
the code enables
the Code helps
Comme vous le savez, le code permet les déplacements parrainés.
As you know, the code allows sponsored travel.
Il se peut aussi que vous ayez sélectionné un nombre de billets supérieur à ce que le code permet.
You may also have selected more tickets than the code allows.
Dans certaines circonstances, le Code permet des programmes et des avantages destinés à un groupe d'âge particulier.
In certain circumstances, the Code permits programs and benefits aimed at a specific age group.
À mon avis, le Code permet un « procès bilingue » si les circonstances le justifient.
In my opinion, the Code permits a "bilingual trial", if the circumstances warrant.
La clef avec tout le respect pour Scoop est que - dans une sphère technique - ce que le code permet (ou interdit) est effectivement la loi.
The key with respect to Scoop is that, in a technical sphere, what the code enables (or forbids) is effectively law.
Par conséquent, le Code permet aux personnes handicapées de contester les obstacles à leur égalité et a le potentiel de transformer des lois, des politiques et des normes relatives aux personnes handicapées.
Thus the Code enables persons with disabilities to challenge barriers to their equality and has the potential to transform laws, policies and norms related to disability.
Dans un tel cas, le code permet de déroger entièrement ou partiellement à une disposition, à condition que cette dérogation fasse l'objet d'une motivation explicite.
In such cases, the Code allows companies to opt out in whole or in part from a given provision, provided they give a clear reason for doing so.
De plus, le code permet à une femme enceinte ou allaitante qui craint qu'il y ait un risque au travail pour elle-même ou son fœtus d'arrêter de travailler pour demander un avis médical.
In addition, the code allows a pregnant or nursing woman who believes her work poses a risk to herself or her fetus to stop work and seek medical advice.
Plutôt que de créer une nouvelle infraction correspondant à chacun des scénarios imaginables, le code permet de tenir compte de chaque série de faits uniques dans la détermination de la peine, et c'est exactement ce que font les juges dans leur pratique.
Rather than creating a new offence to address every scenario, the code allows each unique set of facts to be accounted for at sentencing, and this is exactly what judges do in practice.
Le site web ne dit pas non plus que le code permet aux sénateurs de s'abstenir de voter lorsqu'ils sont en conflit d'intérêts.
The NDP website also neglects to mention that the code allows senators to abstain but not to vote on such matters.
Le Code permet des emplois particuliers à certains types d'organisations.
The Code allows special job programs for some organizations.
Le code permet aux juges de faire preuve de la sensibilité et de la compréhension voulues pour prononcer les peines des délinquants autochtones.
The code permits judges to adopt the sensitivity and understanding required when sentencing aboriginals.
Emploi particulier: Le Code permet des emplois particuliers à certains types d'organisations.
The Code allows special employment for certain types of organizations.
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Synoniemen voor le code permet in het Frans

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