Nous avons eu la chance d'examiner certaines des modifications de forme.
Deux modifications de forme qui ont été approuvées par la magistrature.
Les autres propositions ont été examinées et ont subi des modifications de forme.
Elle propose d'apporter au texte deux modifications de forme.
Le projet de loi propose également des modifications de forme.
D'autres modifications de forme sont proposées dans le projet de loi.
Il apporte également des modifications de forme à la loi.
It also makes some technical amendments to the act.
Le sous-comité a également proposé certaines modifications de forme.
In addition, some technical amendments were also proposed.
Je pense que cela explique les modifications de forme.
I think that explains the technical changes.
Un certain nombre de modifications de forme visent aussi à clarifier les dispositions existantes.
A number of technical amendments are also made to clarify existing provisions.
Les institutions membres ont été informées directement que des modifications de forme seraient effectuées.
Member institutions have been advised directly to expect these technical changes.
Finalement, des modifications de forme ont été apportées aux formulaires prescrits par la loi.
Finally, some technical amendments were made to the prescribed forms.
Les deux amendements présentés par le ministre à l'étape du rapport sont des modifications de forme.
The two amendments introduced by the minister at report stage are technical amendments.