L'autoévaluation a été instaurée comme une nouvelle simplification proposée par le code.
Self-assessment has been introduced as a new simplification offered by the Code.
Ils doivent avoir de l'honneur et vivre par le code.
Seule la silhouette du visiteur est conservée et modifiée par le code.
Only the visitor's silhouette is kept and modified by the code.
Un combattant qui rejoint l'unité, jure de vivre par le code.
A warrior joins the unit, he swears to live by the code.
Les réponses individuelles intégrées sont représentées par le code entre accolades {}.
The individual embedded answers are represented by the code in braces {}.
Je suis d'accord d'être lié par le code.
I agree to be bound by the Code.
Elle fait définir une juridiction limitée par le code.
It has a limited jurisdiction defined by the code.
Il a une compétence limitée définie par le code.
It has a limited jurisdiction defined by the code.
Contenu protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Content protected by the code on intellectual property.
Ces emplois sont maintenant réglementés par le code.
They are now regulated by the code.
Il peut s'agir d'un document ou de règles imposées par le code lui- même.
This may consist of documentation or be enforced by the code itself.
Pour réussir l'inspection, le bâtiment doit remplir tous les critères établis par le code.
To pass the inspection, the building must check all the boxes set by the code.
Nous souscrivons au principe selon lequel les entreprises bénéficiaires de marchés publics devraient aussi être liées par le code.
We agree in principle that government contractors should also abide by the Code.
