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by the Code
par le Code dans le Code au code selon le code
par les dispositions du Code
par ce code
par ledit Code
respecter le code
que le Code
en vertu du Code
The penalties foreseen by the Code in canon law also have this goal.
Les pénalités prévues par le Code de droit canonique ont aussi cette finalité.
Freedom of expression of opinion is protected by the Code.
La liberté d'expression de ses opinions est protégée par le Code.
Part II contained definitions of the crimes covered by the Code.
La deuxième partie contient la définition des crimes visés dans le Code.
Professional members sign and agree to abide by the Code of Ethics.
Les membres professionnels doivent signer et se conformer au code déontologique.
The areas protected by the Code also encompass social and economic interests.
Les domaines protégés par le Code comprennent également les intérêts sociaux et économiques.
Self-assessment has been introduced as a new simplification offered by the Code.
L'autoévaluation a été instaurée comme une nouvelle simplification proposée par le code.
They should have honor and live by the Code.
Ils doivent avoir de l'honneur et vivre par le code.
Conciliation is envisaged by the Code of civil procedure.
La conciliation est prévue par le Code de procédure civile.
I agree to be bound by the Code.
Je suis d'accord d'être lié par le code.
The specialists are governed by the Code des professions.
Les intervenants sont régis par le Code des professions.
We'll stay alive by the Code.
Nous resterons en vie par le Code.
Not all unfair conduct or unequal treatment is covered by the Code.
Les traitements inégaux ou les conduites injustes ne sont pas tous couverts par le Code.
It can happen in any of the social areas covered by the Code.
Il peut survenir dans n'importe quel domaine d'interaction sociale traité par le Code.
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Synoniemen voor by the Code in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
fire hose: hose delivering water to extinguish fires
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