De surcroît, ce quota n'est pas applicable au secteur privé.
Par conséquent, ce texte révisé n'est pas applicable en l'espèce.
Ce type de dérogation n'est pas applicable dans ce cas.
That kind of derogation does not apply in this case.
Toutefois, ce principe n'est pas applicable au secteur privé.
However, that principle did not apply in the private sector.
La peine capitale n'est pas applicable aux enfants auteurs d'infraction.
Capital punishment is not applicable to children who have committed an offence.
Votre ministère indique que chacune de ces cibles n'est pas applicable.
Your department shows "target not applicable" for every single one.
Un tel critère n'est pas applicable aux produits mis sur le marché.
Such a criterion is not applicable to products placed on the market.
Des liens asynchrones sont employés si un lien synchrone n'est pas applicable.
Asynchronous links are used if a synchronous link is not applicable.
Cette décision n'est tout simplement pas applicable à l'espèce.
That decision is simply not applicable to the case at bar.
Ce processus n'était pas applicable au moment de l'audit.
This process was not applicable at the time of the audit.
La présente norme n'est pas applicable aux taille-haies à lames rotatives.
This standard is not applicable to hedge trimmers with a rotating blade.
Ce régime de dosage n'est pas applicable en cas de hemodialysis.
This dosage regimen is not applicable in case of hemodialysis.
Le principe de réciprocité n'est pas applicable aux conditions formelles.
The principle of reciprocity is not applicable to formal conditions.