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pas conforme
Cette pratique n'est pas conforme à la délégation d'autorité.
This practice does not comply with the delegation of authority.
À mon avis, ce n'est pas conforme aux politiques.
In my opinion, this does not comply with policy.
Le fichier de schéma sélectionné n'est pas conforme avec le format requis.
The selected schema file does not conform with the requested format.
Cependant, il n'est pas conforme à la description de votre catalogue.
However, it does not conform to the description of your catalog.
Je soutiens que cela n'est pas conforme à la pratique parlementaire.
I would contend that is not consistent with parliamentary practice.
Cela n'est pas conforme aux valeurs canadiennes de justice et d'égalité.
It is not consistent with the Canadian values of fairness and equality.
A notre arrivée, le logement n'était pas conforme à l'annonce.
Upon arrival, housing did not conform to the announcement.
Si le traitement des données n'est pas conforme aux dispositions légales.
If the processing of the data does not comply with the legal provisions.
Si elle n'est pas conforme, la demande est retournée au requérant.
If it does not conform, it is returned to the applicant.
Le régime n'est pas conforme aux conditions réglementaires d'agrément.
The plan does not comply with the prescribed conditions for registration.
Cela n'est pas conforme aux procédures et aux pratiques de la Chambre.
That's just not consistent with the procedures and practices of the House.
Ce produit n'est pas conforme aux exigences de sécurité pour le Canada.
This adaptor does not comply with the safety requirements for Canada.
Mais Coronis n'était pas conforme à cette règle raisonnable de conduite.
But Coronis did not comply with this reasonable rule of conduct.
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Synoniemen voor pas conforme in het Frans

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