Vertaling van "plan du Code" in Engels
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Je remercie surtout mon collègue de s'intéresser à la justice et, par ses commentaires, d'aider le fédéral sur le plan du Code criminel.
I thank my colleague for his interest in justice and for helping the federal government improve the Criminal Code through his comments.
Ce sont des casinos exploités et administrés par les provinces, mais qui sont également susceptibles d'application sur le plan du Code criminel et des lois qui existent.
These casinos are operated and managed by the provinces but are also subject to the Criminal Code and existing legislation.
En outre, les élus municipaux devront examiner ce qui va se produire sur le plan du Code de la sécurité routière.
Municipal elected officials will also have to look at what this means for highway safety codes.
Cette année, Alstom a particulièrement bien progressé sur le plan du code de conduite des affaires, de la stratégie climatique, de la gestion responsable des produits, ainsi que de la santé et sécurité au travail.
This year Alstom demonstrated particularly good progress on Codes of Business Conduct, Climate Strategy, Product Stewardship and Occupational Health&Safety.
Le plan du Code civil se sépare à l'origine en quatre livres : Des personnes, Des biens et des différentes modifications de la propriété, Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
The Civil Code of Lower Canada consisted of four books: Persons; Property and its Different Modifications; Means of Acquiring and Owning Property; Commercial Law.
Le 22 janvier 1797, il réussit à faire adopter le plan du Code civil, plusieurs articles sont adoptés dans la foulée, notamment sur la filiation.
On January 22,1797, he succeeds in making adopt the plan of the Civil law, several articles are adopted in the tread, in particular on filiation.
Il faut faire des efforts concertés, pas juste sur le plan du Code criminel, mais aussi de la santé publique.
There has to be a concerted public health effort, not just changes to the Criminal Code.
L'intervention se situe sur le plan du Code criminel.
Que, pour le reste de la journée ou tant que les difficultés mécaniques persisteront, le Président soit indulgent sur le plan du code vestimentaire à l'égard des députés présents à la Chambre, sauf au moment où ceux-ci prendront la parole.
That, for the remainder of this day and while the mechanical difficulties persist, whichever terminates earlier, the Speaker may relax the usual standards of dress for members present in the House provided that they do not hold the floor.
Sur le plan du code, Jehan a été extrêmement actif ce mois-ci avec 95 commits rien qu'en janvier et 34% des commits de GIMP depuis la sortie de la 2.9.8 (156 commits!
On code side, Jehan was extremely active this month, with 95 commits already just in January, and actually 34% of commits in GIMP since 2.9.8 release (156 commits!
Au premier plan du code, l'article 1 prévoit que "les journalistes indonésiens sont indépendants pour produire de l'information exacte, équilibrée et dénuée de mauvaises intentions."
At the forefront of the Code, Article 1 asserts, "Indonesian journalists are independent in producing accurate, balanced and malice-free news stories."
Les premiers résultats indiquent que les trois espèces nommées dans le groupe absidum (noctuelle jaune du bassin Columbia, noctuelle de l'abronie et C. atronitum) ne montrent aucune différence sur le plan du code à barres ADN (D. Lafontaine, comm.
Initial results indicate that the three named species in the absidum group (Columbia Dune Moth, Sand-verbena Moth, and C. atronitum) show no barcode differences (D. Lafontaine pers.
C'était le plan du code Armageddon.