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Par conséquent, la prescription selon laquelle un programme SGP doit être "généralisé" interdit clairement à un donneur de SGP de détacher de son programme SGP des sous-programmes spéciaux pour des sous-catégories de pays en développement.
Therefore, the requirement that a GSP programme be "generalized" clearly prohibits a GSP donor from carving out from its GSP programme special sub-programmes for sub-sets of developing countries.
À l'heure actuelle, le programme SGP des États-Unis prévoyait un traitement préférentiel en franchise de droits pour presque 5000 produits en provenance de 128 pays et territoires en développement bénéficiaires désignés.
The US GSP programme currently provided preferential, duty-free treatment to nearly 5,000 products from 128 designated beneficiary countries and territories.
Il convient de noter que si les pays en développement bénéficiaires peuvent être soumis à des limitations automatiques quant à la quantité ou à la valeur d'un produit donné importé au titre du programme SGP des États-Unis, les PMA ne sont pas soumis à cette restriction.
It may be noted that while developing country beneficiaries may face automatic limits on the quantity or value of any one product imported under US GSP scheme, the LDCs are not subject to this restriction.
Le programme SGP des États-Unis semble prévoir l'octroi d'avantages avec effet rétroactif et l'élimination de ces avantages avec effet rétroactif.
The U.S. GSP Programme appears to build in grant of benefits with retrospective effect as well as their withdrawal with retrospective effect.
Le programme SGP des États-Unis en place depuis 1976 était l'un des principaux mécanismes pour offrir cet accès en franchise de droits.
The US GSP programme, in operation since 1976, was one of the main mechanisms for providing such duty-free access.
L'ajout des produits suivants à la liste des produits admissibles au bénéfice d'un traitement en franchise de droits pour les PMA bénéficiaires dans le cadre du programme SGP des États-Unis est actuellement à l'étude.
The following products are now being considered for addition to the list of products eligible for duty-free treatment for LDBDCs under the US GSP program.
Cet article analyse un échantillon de pays bénéficiaires du système SGP sur la période allant de 1976 à 2000. On constate que les performances à l'exportation de ces pays s'améliorent après leur sortie du programme SGP des États-Unis.
This paper analyze a panel of GSP recipients from 1976 to 2000 and find that their export performance improves after they are removed from the United States GSP program.
Le programme SGP des États-Unis en place depuis 1975 était une pierre angulaire de cette politique.
The US GSP programme, in operation since 1975, was a cornerstone of this effort.
Elle a dit que les efforts déployés par les États-Unis pour favoriser la plus grande intégration des pays en développement dans le système commercial mondial étaient une composante essentielle de la politique commerciale des États-Unis et que le programme SGP des États-Unis était la pierre angulaire de cette politique.
She said that the US' efforts to foster the further integration of developing countries into the global trading system were a vital part of US trade policy, and that the US GSP programme was a cornerstone of that policy.
Ce programme est également indépendant du programme SGP des Etats-Unis, sur le plan juridique et au niveau de la politique du gouvernement.
The ATPA program is also independent of the U.S. GSP program as a matter of statute and a matter of policy.
Les préférences accordées aux possessions insulaires des Etats-Unis sont indépendantes du programme SGP des Etats-Unis, sur le plan juridique et au niveau de la politique du gouvernement.
Preferences granted to U.S. insular possessions are independent of the U.S. GSP program as a matter of statute and a matter of policy.
Les règles d'origine au titre du programme SGP des États-Unis demeurent inchangées et le cumul de la valeur ajoutée peut être demandé par une association régionale admissible au bénéfice du SGP.
The rules of origin under the U.S. GSP programme remains unchanged and cumulation of value added can be requested by the GSP-eligible regional association.
Les pays que le Président désigne comme étant des pays en développement moins avancés bénéficiaires du programme SGP des États-Unis peuvent recevoir un traitement en franchise de droits pour des produits additionnels admissibles au bénéfice du SGP seulement lorsqu'ils sont importés de ces pays.
Countries that the President designates as least-developed beneficiary developing countries under the US GSP program are eligible to receive duty-free treatment for additional products that are GSP-eligible only when imported from such countries.
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