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programme d'aides
Vertaling van "programme d'aides" in Engels
programme of grants
devices program
subsidies scheme
Le programme d'aides est constitué de deux parties principales.
The aid programme is in two main parts.
Des allègements fiscaux et un système de garanties sont liés au programme d'aides.
Tax breaks and a guarantee programme are linked to the aid programme.
Le programme d'aides vise à promouvoir l'esprit d'entreprise.
The aid scheme aims at promoting entrepreneurship.
Les subventions étaient accordées aux producteurs; leur montant était établi au cas par cas pour chaque bénéficiaire à travers le programme d'aides publiques, afin de soutenir la recherche fondamentale, la recherche industrielle et la recherche expérimentale.
Grants were provided to producers, specially fixed for each beneficiary through State aid scheme for supporting basic research, industrial research and experimental research.
Et c'est là que le bât blesse quand on regarde de plus près les détails de la structure du programme d'aides.
This is precisely the sticking point that emerges when you look at the details regarding the composition of the aid package.
Une réduction contraignante des volumes doit être préparée pour le cas où ce programme d'aides n'aurait pas non plus l'effet escompté sur le marché.
Measures for binding volume reduction must be drawn up, if this aid package too fails to have the envisaged effect on the market.
En raison de la nature du programme d'aides, cette subvention n'a aucune incidence sur le commerce.
In view of the nature of this aid programme, there is no effect on trade.
Ce programme d'aides étant destiné à former les personnels du secteur naval, il n'a aucun effet sur le commerce.
Since the aim of this aid programme is to train shipbuilding workers, there are no effects on trade.
Ce programme d'aides continue à être appliqué tant que des crédits adéquats et suffisants pour accorder les aides sont disponibles.
This aid programme remains in effect as long as there are sufficient funds for the subsidies.
Il va de soi que l'on ne pouvait absolument pas dire que cette huile avait bénéficié du programme d'aides communautaires.
Of course, such oil could in no way be said to have benefited from the EC's aid programme.
L'objectif du programme d'aides, de type horizontal, est d'encourager les actions de R-D dans le secteur industriel et dans les services connexes.
The aid scheme is of the horizontal type and the objective is to encourage R&D in the industrial sector and in allied services.
Le programme d'aides à l'investissement fait partie des fonds structurels des CE.
The investment aid programme is part of the EC structural funds.
C'est ainsi que l'Espagne, par exemple, a accepté de privatiser et de restructurer certaines banques publiques dans le cadre de son programme d'aides d'État.
For example, Spain has agreed to the privatization and restructuring of certain state-owned banks as part of its state aid package.
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Synoniemen voor programme d'aides in het Frans
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