Suivi périodique du respect du Code au moyen d'un audit interne.
promouvoir la compréhension, l'acceptation et le respect du Code
Les éléments clés de notre travail sont le strict respect du Code de déontologie et la confidentialité de nos clients.
The key elements of our work are the strict adherence to the code of ethics and respect of our clients' confidentiality.
Au début, le respect du Code se faisait sur une base volontaire.
La pratique est arbitraire et devrait être éliminée pour assurer le respect du Code.
The practice is arbitrary, and should be eliminated to ensure compliance with the Code.
Les modifications proposées aux règlements exigeraient le respect du Code, tel que révisé et publié aujourd'hui.
The proposed amendments to the regulations would require adherence to the Code, as revised and published today.
Il souligne aussi le rôle actif que le management doit jouer dans la promotion du respect du Code et des valeurs de bpost.
It also stresses the active role management must play in promoting compliance with the Code and values of bpost.
Tout employé, cadre ou directeur doit obtenir un certificat attestant de son respect du Code au moment de sa prise de poste.
Employees are required to complete a certificate attesting to compliance with the Code upon becoming an employee, officer or director.
L'institution doit également être en mesure d'intenter une action devant une cour ou un tribunal spécialisé habilité à ordonner des mesures de réparation systémiques pour encourager le respect du Code à l'avenir.
The institution must also be able to initiate an action before a court or specialized tribunal that can order systemic remedies to promote future compliance with the Code.
Les données personnelles que vous nous fournissez au moyen de cet enregistrement seront traitées dans le respect du Code et des obligations de protection relatives ; leur traitement suivra les principes de correction, de légalité et de transparence.
The personal data supplied by you upon registration shall be processed in compliance with the Code and the related protection obligations; processing shall be based on fairness, lawfulness and transparency principles.
Le respect du Code est maintenant une condition d'emploi figurant dans la lettre d'offre présentée aux nouveaux employés.
Compliance with the Code was included as a condition of employment in any letter of offer for new employees.
Le respect du Code est obligatoire pour les organismes de normalisation du gouvernement central et encouragé pour les autres organismes de normalisation.
Compliance with the Code is obligatory for central government standardizing bodies, and encouraged for other standardizing bodies.
22 Le respect du Code était une condition d'emploi de la fonctionnaire.
22 Compliance with the Code was a term and condition of the grievor's employment.