Le prix de vente comprend un chemin forestier et les servitudes du lot.
The sale price includes a forest road and easements of the lot.
Il en est de même pour les servitudes de passage établies par titre.
It is the same for crossing easements established by title.
Modalités et conditions des accords en vigueur régissant l'accès aux servitudes municipales
Terms and conditions of existing agreements for access to municipal rights-of-way
Les installations de transmission de Shaw sont situées sur des servitudes de voies publiques provinciales de la Colombie-Britannique.
Shaw's transmission facilities are located on provincial highway rights-of-way across the province.
Mise en place de la signature des baux et conventions de servitudes notariés.
Management of the signature for the notarized leases and easement agreements.
Les servitudes ne nous touchent pas, car elles sont assez simples.
The easements aren't impacting us because they're pretty straightforward.
Elle a appris que sa propriété est classée comme fonds servant en raison de servitudes.
She learned that her property is classified as a servient tenement due to easements.
Négocier des servitudes nécessite une identification claire du fonds servant impliqué.
Negotiating easements requires clear identification of the servient tenement involved.
Deux types de servitudes restreignent l'usage du territoire à des degrés différents.
Two types of easements restrict the use of land to different degrees.
Vous devriez aller voir les cabanes des servitudes.
You boys should check out one of the easement cabins.
La disposition visant spécifiquement les «servitudes» est bien sûr le sous-al.
The specific provision for "easements" is, of course, s.
Toutes ces servitudes sont indiquées dans les instruments juridiques.
All those easements are set out in the legal instruments.
Des droits de passage privés ou des servitudes existent également.
Private rights of way or easements also exist.
