Demander quelles données nous avons de vous, si applicable.
See what data we have about you, if any.
Réclamation du montant de la franchise à un tiers responsable, si applicable.
Claim of the amount of the deductible from a liable third party, if any.
Tous les essais sont réalisés en mode route et secteur si applicable.
All tests will be conducted in on-road and sector mode if applicable.
Un certificat de divorce ou de décès est requis, si applicable.
Projet d'accord de financement, si applicable et disponible.
Toute autre taxe/redevance, si applicable, n'est pas incluse.
Elle détermine également le set de caractère utilisé, si applicable.
This also determines the character set used, if applicable.
La réduction, si applicable, sera confirmé dans notre offre.
The discount, if applicable, will be confirmed in our offer.
Le rabais est relié aux ristournes de tps/tvq si applicable.
The rebates depend on the ristournes of tps/tvq if applicable.
La différence en due et prépayée est remboursée si applicable.
The difference in due and prepaid is refunded if applicable.
Une copie de votre demande de prêts et bourses du gouvernement si applicable.
A copy of your application for government loans and bursaries, if applicable.
Se calcule en nombre d'emballages de produits achetés, si applicable.
Is calculated in packages of sold products, if applicable.
La politique entre en vigueur immédiatement, si applicable, pour tous les employés.
The policy is effective immediately, if applicable, to all employees.